Speech Barroso bij voorbereiding Europese Raad inzake begrotingsonderhandelingen (fr, en)

woensdag 14 december 2005, 15:04

José Manuel Barroso
President of the European Commission

Preparation of the European Council (Brussels, 15 - 16 December 2005)

European Parliament - Plenary Session
Strasbourg, 14 December 2005

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Je n'ai pas besoin de vous convaincre que le Conseil Européen de demain est une étape cruciale pour l'Europe. A Hampton Court, nous avons identifié les défis immédiats de l'Europe. Maintenant, il faut se donner les moyens de répondre à ces défis. C'est là l'enjeu des perspectives financières.

J'y reviendrai tout à l'heure sur les perspectives financières, mais d'abord, permettez-moi de vous dire un mot sur d'autres sujets importants qui seront abordés à ce Conseil Européen.

A Hampton Court, nous avons discuté comment l'Europe peut se préparer à la mondialisation. Nous sommes convenus de relancer nos travaux dans plusieurs domaines, et notamment, la recherche, les universités, la démographie, l'énergie, l'immigration, la sécurité et les relations extérieures.

Je ferai rapport au Conseil européen sur les travaux en cours suite au sommet d'Hampton Court. Dans ce cadre, j'attire votre attention sur quelques questions clés.

Hier, la Commission a adopté l'élément final de la révision de sa stratégie de développement durable.

L'objectif est d'accroître le niveau d'ambition de cette stratégie, en introduisant une plus grande efficacité dans sa mise en ouvre. Les éléments les plus importants sont les suivants:

  • Veiller à ce que toutes les politiques communautaires soient encadrées par les principes du développement durable;
  •  S'engager fermement dans la réalisation des objectifs, en prévoyant un rendez-vous régulier de nos institutions pour faire le point et passer en revue les pratiques des Etats-membres;
  • Impliquer de façon plus systématique les acteurs principaux du développement durable; pas seulement les institutions, mais aussi le monde des entreprises, qui doit faire des efforts importants, et bien sûr les autorités régionales et locales.

La Commission travaillera de façon étroite avec le Parlement et avec le Conseil pour préparer au mieux cette étape importante. Vous pouvez compter sur mon engagement personnel et sur celui du Collège. Dans ce contexte, le succès de la conférence de Montréal est une bonne nouvelle. Ce succès démontre aussi que notre leadership sur le changement climatique a porté ses fruits.

Croissance et Emploi

La Commission constate avec plaisir que la stratégie renouvelée pour la croissance et l'emploi est maintenant bien lancée. Les programmes nationaux qui ont été établis montrent que le nouveau système de gouvernance de la stratégie de Lisbonne commence à être intégré par les Etats-membres.

Je souhaite pour ma part d'ores et déjà noter les points suivants:

  • Il y a évidemment un lien très étroit entre les défis économiques que nous avons identifiés à Hampton Court, et ceux que le Etats-membres identifient dans leurs programmes nationaux;
  •  La Commission assumera toutes ses responsabilités dans son rapport en janvier en expliquant de façon claire, mais constructive quels sont les points faibles et les points forts de ces programmes nationaux. Elle veillera également à faire ressortir des bonnes idées, des bonnes pratiques qui pourraient être utilisées par tous.

Immigration

La Commission est résolue à progresser dans le développement d'une approche transversale des questions migratoires. Cette approche consisterait à traiter l'immigration sous l'angle de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité dans l'Union européenne et ceci en étroite collaboration avec les États tiers concernés.

C'est dans cet esprit que s'inscrit la Communication sur un programme d'action relatif à l'immigration légale dont le Collège doit discuter la semaine prochaine, s'inscrit.

Terrorisme

La Commission salue la Stratégie globale contre le terrorisme qui devrait résulter du prochain Conseil européen. Les instruments récemment proposés par la Commission sur les échanges d'information, l'interopérabilité des bases des données ou la protection des infrastructures critiques, devraient être adoptés et appliqués dans les plus brefs délais. Nous avons grand besoin de ces instruments pour renforcer l'efficacité de notre action.

Développement

Enfin, je suis très heureux que les trois institutions se soient mises d'accord sur l'initiative que la Commission a prise concernant « le Consensus européen pour le développement ».

Ce Consensus définit - pour la première fois en 50 ans de coopération - un corps commun de valeurs, de principes, d'objectifs et de moyens en faveur de l'éradication de la pauvreté.

Avec l'adoption de votre résolution sur la déclaration de la politique de développement de l'Union européenne, le Consensus devient une véritable Déclaration tripartite européenne pour le développement. Aujourd'hui un pacte est scellé en faveur du développement. Maintenant nous devons traduit les promesses de plus d'argent et mieux cibler dans la réalité. La Commission demandera aux Etats membres de respecter leurs engagements.

Et maintenant, je veux vous parler du plat de résistance de ce Conseil européen, les perspectives financières.

Mr. President

Honourable members

Financial Perspectives

We all know what is at stake this week. This is the opportunity for Europe to show its citizens that it is capable of deciding on tough issues, that it can meet their expectations, and that it will hold true to its values. The Commission has set out its ideas. The Parliament has done the same. Now we wait for the Council.

Any further delay and the implementation of our policies will be delayed. And policies delayed are policies denied.

I know that there are other technical options for keeping spending programmes going. But let us be frank. These are temporary measures only. The Europe of today needs greater security and ambition for its new priorities.

The Commission is playing its role. To unblock the negotiations in October I set out five proposals, which have helped to kick start discussions. On Monday, I set out to Prime Minister Blair and other national leaders and to the President of this Parliament, principles and twelve specific proposals to reach an ambitious and fair agreement this week on the next Financial Perspectives. I welcome the support I have received within this House, and amongst the member states, for the Commission's position.   I want to set out today where the European Council should focus its attention in the coming days.

We need an ambitious Europe. The Hampton Court summit showed the scale of the challenges before us and the role which the EU must play in meeting them. But we must be coherent. Having defined the objective, the member states must provide the means to achieve them. To support enlargement we need investment. To support reform and modernisation, we need investment. To increase trade liberalisation, we need investment.

Ambition is not realised through communiqués and grand statements. It needs action. And action needs means. Europe's credibility is severely damaged when some do not put their money where their mouth is.

A modern budget needs to recognise the realities of the enlarged Europe. So it must support growth, with cohesion policy focussed on competitiveness. It must support Europeans adjusting to globalisation, immigration and threats to security. It must avoid reversing recent reforms, such as the shift to rural development in agriculture. And it cannot downgrade the essential task of reconnecting with our citizens: heading 3B is not an optional extra, it is of central importance to the Union's work.

There is another direct consequence of a tight budget. It makes it all the more essential that every euro is used to best effect. And seven years is a long time. We must not close the door to sensible adjustments in the future. With our original proposals, the emphasis your resolution put on flexibility was prudent: at much lower levels, it is indispensable. The European Council must leave room to debate these issues with you as the two arms of the budgetary authority.

The principle of flexibility should be carried through to the review clause. I said in June that this would be essential to reaching a deal. I remain convinced of this. We need a comprehensive, ambitious and open review clause. Of course, any change must be agreed by unanimity. But it is essential that this Commission, and this Parliament, has the opportunity to launch a genuine debate, without taboos, about the future of the EU's spending and resources.

The budget also needs to be fair. Fairness in spending, but fairness in contributions too. I think that we have come a long way in this respect, with a genuine recognition that the impact of enlargement on the budget has changed the situation. Now we need one further step to ensure that the burden of that impact is genuinely shared. That means further movement from the British side on their abatement. That will be crucial to reaching an agreement. That change should be linked to enlargement. And since enlargement is permanent, so should the change be permanent; just as it was when the UK agreed changes to its abatement in 1988 and 1999.

One aspect of last week's proposals which concerns the Commission is the creation of parallel rules: one set for the EU-15, one set for the rest. This creates a very unfortunate effect. A two-speed cohesion policy, with one set out rules focused on competitiveness, another on financial transfers, is not the way to build a competitive Europe or a cohesive Europe.

Making exceptions and special arrangements not only undermines coherence, it creates new risks for financial management. As you know, we take our accountability to this House, and to the public at large, very seriously. We take seriously the fiscal pressures on the member states. The Commission made great efforts to develop a package of measures which were simple, comprehensible, and would permit high standards of control. Alongside the revised Financial regulation, they aimed to make programmes more user-friendly and more efficient. So I regret that the principles of value for money and sound financial management seem to be sacrificed in order to achieve an agreement. The proposals on managing cohesion policy and voluntary modulation must be revised.

Sound management can also be undermined if cost-cutting takes the easy way out and targets administration. It is simply not credible to suddenly bring to an end the process of bringing our institutions up to speed with the last enlargement, and still less to make zero provision for Bulgaria and Romania.

I know that you share many of the concerns I have set out today. I know this because many of them echo your own resolution and your own comments. I welcome the Parliament's position. It contains sound principles and imaginative solutions which can only make agreement more likely and the results more effective.

I am determined to do everything I can to help the European Council reach agreement this week. I urge the Presidency, with its special responsibility, and the member states to show the courage and determination to reach a deal which matches our ambitions. I fervently hope that when I address the Conference of Presidents next week, our task will be to chart the path towards an inter-institutional agreement that will take Europe into the next decade with real confidence.

But we must do that with confidence and ambition. I, you in this house, and I hope others here today, will always reject the narrow, nationalistic vision of mini Europe. 

Thank you for your attention.