Felipe Gonzalez bij Comité van de Regio's: "Maak gebruik van economische crisis om natiestaat ter discussie te stellen" (fr)

L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux

CO R/09/88

Bruxelles, le 22 septembre 2009

Felipe Gonzalez au CdR : "Il faut saisir l'occasion de cette sortie de crise pour se remettre en question et ne pas avoir peur de réfléchir à la crise de l'Etat nation."

Le Comité des Régions et le Collège de l'Europe ont organisé à Bruges, le mercredi 22 septembre, une conférence de présentation aux institutions européennes du Livre blanc du Comité des régions sur la gouvernance à multi niveaux en Europe .

En présence de Felipe Gonzales ancien Premier ministre espagnol et actuel Président du Groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe, et de Pawel Samecki , Commissaire européen en charge de la politique régionale, cette journée de débats a réuni élus locaux et régionaux, représentants des principales fondations politiques européennes, universitaires et étudiants du Collège. En confrontant leurs approches sur les défis de la gouvernance en Europe, les intervenants ont cherché à dégager les pistes d'un partenariat à multi niveaux pour consolider la méthode communautaire face aux enjeux socio-économiques de la mondialisation.

Luc Van den Brande, Président et co-rapporteur du Livre Blanc du CdR, a ouvert les débats en soulignant que "pour le Comité des régions, qui depuis 1994 défend les avancées du processus d'intégration européenne et plaide pour une plus grande démocratisation de sa sphère publique, il est essentiel que dans les phases décisives du processus politique européen, l'Europe se construise en partenariat."

Avant d'ajouter : "À maintes reprises, il m'a été demandé s'il s'agissait là d'un appel incitant à remplacer l'Europe des États par une "Europe des régions". Ma réponse est sans ambiguïté: nous avons besoin d'une Europe qui se fasse avec les régions, avec les villes et avec les pouvoirs locaux. Il est en effet indispensable d'abandonner l'approche hiérarchique et pyramidale qui place l'Europe au-dessus des États membres, les États membres au-dessus des régions, les régions au-dessus des villes et des communautés locales."

Le Président du Groupe des sages Felipe Gonzalez a quant à lui rappelé le contexte de crise sociale et économique qui encadre la réflexion sur l'avenir de l'Europe : "il faut saisir l'occasion de cette sortie de crise pour se remettre en question et ne pas avoir peur de réfléchir à la crise de l'Etat nation. Car nous ne pouvons nier le processus de décentralisation de cet Etat nation qui s'est opéré en Europe du bas vers le haut et de manière transfrontalière. Ce processus a été accompagné d'un mouvement de partage des responsabilités vers le bas, vers des autorités régionales et locales qui sont à la fois l'essence de la proximité, qui sont devenues plus flexibles et donc plus efficaces pour répondre aux attentes des citoyens et des entreprises, et qui sont enfin les garantes de la diversité de l'identité européenne."

Avant de conclure : "Mais cette décentralisation et l'idée de subsidiarité qui la sous-tend ne peut se traduire par un mouvement centrifuge incontrôlé. Il faut conserver au niveau européen un pouvoir de coordination. La réalité de la gouvernance à plusieurs niveaux nous mène à une intégration plus correcte mais aussi plus stricte, tout en conservant une nécessaire cohésion."

Le co-rapporteur du Livre blanc et Premier vice-président du CdR Michel Delebarre a quant à lui rappelé les responsabilités politiques de la Commission européenne: "Je ne peux pas dire que M. Barroso, dans ses récents discours devant le Parlement européen, ait réservé une grande place aux régions et aux territoires. Nous attendons du programme de la nouvelle Commission européenne qu'il ait un peu plus de chair territoriale. Ne venons pas nous plaindre dans quelques années que l'Europe accuse encore un déficit démocratique et considérons plutôt le bien-fondé de la gouvernance multi niveaux qui va permettre de rapprocher l'Union de ses citoyens. La Commission européenne, le Parlement européen et les états membres ne doivent pas fonctionner en cercle fermé sans prendre en compte les citoyens et les autorités décentralisées qui gèrent leur cadre de vie."

Les interventions et débats de la conférence de Bruges sont venus nourrir la consultation publique ouverte par le CdR par le Livre blanc. Jusqu'au 30 novembre prochain, les collectivités territoriales, leurs associations ainsi que toutes autres parties intéressées peuvent ainsi faire part de leur vues sur la mise en œuvre de la gouvernance à multiniveaux dans l'UE.

Consultez l'intégralité du discours de Luc Van den Brande en cliquant ici .

Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu

Le Comité des régions

Dans les États membres, ce sont les collectivités territoriales qui assurent, dans une proportion d'environ deux tiers, la mise en œuvre de la législation communautaire. Le Comité des régions est une instance consultative qui a été créée en 1994 afin que les représentants des pouvoirs locaux et régionaux puissent faire valoir leurs points de vue sur le contenu de ces textes de loi. Il tient annuellement cinq sessions plénières, au cours desquelles ses 344 membres votent sur des rapports, dénommés "avis", qui ont été élaborés en réaction à des propositions de réglementation. La Commission européenne, investie du droit d'initiative pour la législation communautaire, et le Conseil des ministres, dont la responsabilité est d'en déterminer le contenu définitif, généralement en association avec le Parlement européen, sont tenus de consulter le CdR sur tout un éventail de domaines d'action, dont l'environnement, l'emploi et le transport. Le traité de Lisbonne renforce encore le rôle du Comité des régions. À l'avenir, le Parlement européen sera tenu de le consulter sur tous les thèmes importants pour les régions et les communes. Il peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Athénaïs Cazalis de Fondouce

Tél. + 32 (0)2 282 2447

athenais.cazalisdefondouce@cor.europa.eu

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