Alarmerende stijging namaakmedicijnen in Europa (fr)

COMMUNIQUE DE PRESSE N°097/2009

16 juillet 2009

Prolifération alarmante des médicaments de contrefaçon en Europe: des mesures draconiennes s'imposent

Lors de sasession plénière des 15 et 16 juillet 2009, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, par 150 voixpour et 2 voixcontre, un avis élaboré par M. Peter Morgan (Groupe I, Employeurs, UK) surla prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés.

La santé publique est une préoccupation essentielle de tous les membres du Comité. Selon le CESE, la Commission a manqué d'ambition à différents égards, en particulier en matière d'harmonisation des marques, d'adoption des technologies, d'utilisation abusive d'Internet et de sanctions à l'encontre des malfaiteurs.

Le Comité propose d'intensifier les efforts visant à harmoniser les dénominations et les marques utilisées pour les médicaments au sein de l'UE ainsi que le conditionnement et les codes d'identification des médicaments dans toute l'UE. Il existe plus de dix différents systèmes de codification dans l'UE et aucun d'eux n'accorde une attention particulière aux aspects de sécurité en termes de numéro de lot, de date de fabrication et de péremption. Il conviendrait de mettre en œuvre un standard européen harmonisé d'identification des médicaments de nature à assurer le traçage tout au long de la chaîne de distribution jusque chez le patient. Cela facilitera l'authentification des médicaments directement auprès des fabricants en tout temps et en tout lieu.

Le Comité propose de mettre en place une task-force "codes d'identification" afin de développer une approche technologique. La technologie peut favoriser une avancée considérable en matière de codes, d'identification et d'authentification des médicaments. L'authentification et le traçage constituent ici les enjeux essentiels. Il existe différents systèmes d'identification, par exemple par radiofréquence (RFID) ou par code-barres bidimensionnel (Data Matrix). Bien que de telles possibilités techniques soient facilement et rapidement applicables, à des coûts parfaitement marginaux, la Commission estime, paradoxalement, qu'il est prématuré de prendre une décision en matière de codes d'identification et qu'il convient d'effectuer davantage d'essais. Bien que de telles possibilités techniques soient parfaitement et rapidement applicables à des coûts parfaitement marginaux, la Commission estime, paradoxalement, qu'il est prématuré de prendre une décision en matière de codes d'identification et qu'il convient d'effectuer davantage d'essais. Or la situation deviendra d'autant plus confuse et fragmentée que l'on retardera la mise en œuvre des codes d'identification.

Le Comité exhorte la Commission à agir sur la chaîne illégale d'approvisionnement via Internet. L'attention accordée à la chaîne d'approvisionnement légale n'est pas suffisante Si le problème lié à l'internet n'est pas traité, la santé publique sera de plus en plus menacée. Il existe une dimension sociale importante étant donné que les médicaments illégaux à bas prix sur internet créent un système de soins de santé à deux vitesses.

Le Comité est favorable à une lutte acharnée contre tout opérateur permettant l'introduction de médicaments de contrefaçon dans la chaîne de médicaments légaux. Les sanctions devraient être draconiennes, allant de l'imposition d'amendes à la confiscation des entreprises concernées. Le Comité invite instamment la Commission à publier, à l'intention des États membres, des lignes directrices en matière de peines.

Le texte final de l'avis adopté sera bientôt disponible dans toutes les langues officielles de l'UE sur le site web du CESE: http://www.eesc.europa.eu/documents/opinions/avis_en.asp?type=en

Pour de plus amples informations sur les avis, vous pouvez contacter le rapporteur:

http://eescmembers.eesc.europa.eu/EESCMembers.aspx?critId=6051

Pour de plus amples détails, vous pouvez contacter:

Barbara Gessler au service de presse du CESE,

99 rue Belliard, B-1040 Bruxelles

Téléphone: +32 2 546 9396; portable: +32 475 75 32 02

Mél: press@eesc.europa.eu

Site Internet: http://www.eesc.europa.eu/

Communiqués de presse:

http://www.eesc.europa.eu/activities/press/cp/index_fr.asp

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