Toespraak voorzitter EC Barroso: conclusies van de Europese Raad (fr)(en)

Président de la Commission européenne

Une Victoire de l'Europe partenaire

Présentation des résultats du Conseil européen

Strasbourg, 16 décembre 2008

Monsieur le Président du Parlement européen,

Monsieur le Président du Conseil,

Mesdames et Messieurs les députés,

Le bilan du dernier Conseil européen restera dans l'histoire de l'Union. Rarement un Conseil européen avait eu à prendre autant de décisions sur des enjeux politiques aussi fondamentaux. Rarement l’Europe a pu se prévaloir de résultats aussi positifs, et même d’un triple succès. Dans une situation de difficulté, de crise et même d'urgence, nous avons arraché des avancées considérables pour l'avenir de l'Europe et des Européens.

L'Europe que nous avons tous dans le cœur, c'est cette Europe-là : l'Europe capable du meilleur.

Au-delà d'autres conclusions importantes, dans les domaines de la politique de sécurité et de la défense, de l'Union pour la Méditerranée, et du nouveau Partenariat oriental, je souhaite relever trois domaines en particulier.

(Traité de Lisbonne) Vingt-sept États membres ont travaillé ensemble pour définir un chemin commun pour poursuivre le processus politique sur la voie du traité de Lisbonne. Nous avons toujours soutenu ce traité. Nous avons eu raison de penser qu'en prenant le temps d'écouter les préoccupations de nos amis irlandais, nous trouverions ensemble les éléments d'une solution.

(Relance) Répondant positivement à l'initiative de la Commission du 26 novembre, Vingt-sept États membres ont décidé de coordonner leurs plans de relance économique pour faire face à une tempête d'une rare gravité. Nous avons aujourd'hui un accord pour un effort de stimulation de l'économie de l'ordre de 1,5% du PIB de l'Union, comme la Commission l'avait préconisé. Ce plan coordonné va s'attaquer à la récession, notamment avec des efforts pour les plus vulnérables de nos sociétés, mais aussi investir dans nos économies pour les adapter aux défis de demain.

(Climat/énergie)Donnant suite aux propositions législatives présentées par la Commission le 23 janvier 2008, et sur base d'une contribution forte du Parlement européen, vingt-sept États membres, enfin, ont pris l'engagement de transformer l'Europe en une économie verte et peu énergivore, pour les générations futures. L'accord sur notre politique énergétique et climatique reste fidèle à l'objectif de parvenir à réaliser les "trois fois 20%", en 2020.

Cette percée historique, si elle est confirmée demain dans cet hémicycle, signe une victoire de l'Europe partenaire. C'est-Ã -dire d'institutions européennes qui ont travaillé main dans la main, avec les Etats membres, dans un même esprit constructif et avec la ferme volonté commune d'aboutir.

Dans la réussite de l'Europe partenaire, je veux redire ici notre reconnaissance à la présidence française du Conseil. Monsieur le Président, cher ami, votre présidence a traversé des circonstances politiques d'une exceptionnelle intensité. Elle les a affrontées avec efficacité, avec sang-froid et, pourquoi ne pas le dire, avec maestria et panache. La France est de retour en Europe, disiez-vous le soir de votre élection. Nous n'en doutons pas une seconde ... Je dirais même que nous n'avons pas eu une seconde pour en douter! Et nous nous en félicitons! J'adresse tous mes remerciements à toute l'équipe de la Présidence française – vous avez fait un travail remarquable.

Dans la réussite de l'Europe partenaire, je veux dire que je suis très fier du rôle central qu'a joué la Commission, de sa capacité d'initiative politique ancrée dans une solide préparation technique, et de la pertinence de ses propositions. La Commission a prouvé qu’elle reste le levier indispensable pour transformer des aspirations politiques en actions concrètes. C'est autour des propositions de la Commission sur le climat/énergie, commençant avec Hampton Court en automne 2005, passant par l'accord politique sur les objectifs en mars 2007, sous Présidence allemande, aboutissant aux propositions législatives de janvier 2008, que les Etats-membres ont pu trouver un accord. C'est aussi sur base des propositions de la Commission sur la relance du 29 octobre et du 26 novembre, que les Etats membres ont pu se mettre d'accord. La forte adhésion qui les accompagne nous permet d'ouvrir une ère nouvelle en Europe.

Enfin, dans la réussite de l'Europe partenaire, je veux rendre aussi un hommage appuyé au travail tout à fait remarquable que le Parlement européen a accompli tout au long de ces derniers mois, notamment sur le "paquet climat". Rien n'aurait été possible sans l'engagement du Parlement et sans le travail acharné de vos rapporteurs, présidents de commissions parlementaires et coordonnateurs de groupes politiques. Le compromis final tel qu'il sort des trilogues de ce week-end porte à l'évidence la marque de cet engagement, que ce soit sur le système d'échange des droits d'émission, la répartition des efforts, les énergies renouvelables ou la capture et le stockage de carbone, où les arguments avancés par votre Assemblée ont permis de porter à 300 millions de tonnes le volume des quotas disponibles pour ces financements.

Dès le début, le Parlement européen a montré sa compréhension du contexte global: il s'agit d'un projet pour l'Europe, certes, mais aussi d'une contribution aux efforts mondiaux et de la pierre angulaire de notre stratégie en vue des négociations de Copenhague.

J'espère donc que la session plénière de demain approuvera le résultat de ces travaux à une très large majorité. Vous détenez la dernière clé qui va ouvrir la dernière porte pour permettre à l'Europe du 21e siècle de prendre son envol. L'Europe sera le premier acteur mondial à accepter des règles juridiquement contraignantes pour réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Tout en prenant clairement l'engagement de passer à 30% dans le cadre d'un accord international.

En votant cet accord à une très large majorité, votre assemblée enverra un message très fort à nos partenaires: ["Yes, we can! Yes, you can!"]

Ladies & Gentlemen,

The world around us is changing, and so is Europe. Together, we have been taking a number of crucial decisions, in order to give the European Union the means to succeed in the age of globalisation, to protect citizens from the fall-out of an economic and financial crisis, and to create the conditions for a return to sustainable growth and to lead the effort for a reform of the global financial system and global governance.

We have come a long way over the last few months in addressing these challenges. But let's be clear: a lot still remains to be done in the weeks and months to come:

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  On climate change, we now need to turn our attention to the road to Copenhagen,
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  On the financial issues, we need to prepare the G-20 Summit in London,
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  and on the economic recovery plan, we need to translate political agreement into concrete action.

In all these areas, continued close cooperation between the Community institutions, will remain key to success. In particular as regards the financial and economic crisis, we will need the backing of Parliament and Council as co-legislators and budgetary authority. I will have the opportunity to discuss in more detail tomorrow morning with the European Parliament's Conference of Presidents, but let me already give you a brief glimpse of what lies ahead:

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  As regards the Community budget, we will step up the advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to 1.8 billion euros. The Commission will adopt today a proposal to adapt the European Globalisation Adjustment Fund to the current situation and facilitate access.
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  As regards the use of unspent money from the Community budget, the European Council has given the Commission the green light to propose a reallocation for trans-European energy interconnection and broadband infrastructure projects, and to promote energy efficiency. We envisage an amount of 5 billion euros for 2009 and 2010. An important sum will be reserved for the demonstration projects in carbon capture and storage, complementing financing under the Emissions Trading System. I rely on this Parliament's support to convince all those that still resist the use of these unspent funds. And I trust the French Presidency to turn the very clear political conclusions of the European Council into reality.
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  In order to accelerate investments by Member States, the Commission will also propose this week a temporary exemption of two years beyond the de minimis threshold for State aid; up to 500.000 euros. I would also like to mention the use for 2009 and 2010 of the accelerated procedures in the public procurement directives given the current exceptional circumstances. But let me be clear: while the current crisis calls for an acceleration of procedures, it can under no circumstances serve as a pretext for suspending competition or state aid rules which are the backbone of our single market.
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  The Commission will also make sure that Member States respect their commitment to pursue their national efforts in a coordinated manner. We will do so via our well-tested instruments: the Lisbon Strategy for Growth and Jobs, and the Stability and Growth Pact.

Ladies and Gentlemen,

We are living extraordinary times which require extraordinary measures. The French Presidency has played a crucial role in short term crisis management as well as in putting Europe on the path towards long term recovery and a return to sustainable growth. But a lot remains to be done over the coming months. I trust that by maintaining a Europe of partnership, between the European Commission, the European Parliament and the Council, we will succeed, to the benefit of all Europeans.

Thank you