[autom.vertaling] Voorbereiding van de Raad VERVOER van 11 - 12 december 2006 - Brussel (fr)

Le Conseil «Transports» se réunira le 11 décembre à Bruxelles à partir de 15h15 et le 12 décembre à partir de 09h30. Les principaux points à l'ordre du jour sont les suivants :

POINTS A

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  GALILEO

• a) 

  Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite

• - 

  Adoption

• b) 

  Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil créant l'entreprise commune Galileo

• - 

  Adoption
• - 

  Proposal for a Council Regulation on the establishment of a Joint Undertaking to develop the new generation European air traffic management system (SESAR) - COM(2005) 602
• - 

  Adoption of the political agreement

POINTS B

SHIPPING

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Examen à mi-parcours du Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance (COM(2006) 380 - IP/06/987 )

Cette communication, adoptée le 13 juillet 2006, présente les progrès accomplis depuis 2003 dans la réalisation du Programme de promotion du transport maritime à courte distance, qui vise à améliorer l'efficacité de ce mode de transport et à réduire les obstacles à son développement dans la chaîne logistique, sur la base de 14 actions prioritaires

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  Draft Council conclusions (Public debate)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (COM(2005) 588 - IP/05/1457 - MEMO/05/438 - MEMO/05/439 ) 

Cette proposition est l'une des sept propositions du 3ème paquet maritime adopté le 23 novembre 2005. Elle vise à simplifier et renforcer la législation européenne s'agissant du rôle et des responsabilités de l'Etat du port dans la sûreté maritime. Son examen a fait l'objet d'un rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux lors du Conseil "Transports" de juin 2006 (à noter qu'à cette occasion, le Conseil a pris une orientation générale sur la proposition de directive relative au système de suivi du trafic des navires et d'information). L'avis en 1ère lecture du PE sur l'ensemble du paquet est prévu en avril 2007.

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  General approach (Public deliberation)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident (COM(2005) 592 - IP/05/1457 - MEMO/05/438 - MEMO/05/439 )

Cette proposition de règlement fait partie des sept propositions du 3ème paquet maritime, adoptées le 23 novembre 2005 en vue de renforcer la sécurité maritime européenne. Elle vise à établir un régime communautaire de responsabilité des transporteurs de passagers par mer et voies navigables, en introduisant les dispositions de la Convention d'Athènes, relative au transport de passagers et de leurs bagages par mer, dans la législation européenne et en étendant celles-ci au transport maritime intra-communautaire ainsi qu'au transport par voies navigables international et domestique.

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  Progress report (Public deliberation)

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'Organisation internationale du travail (COM(2006) 288 - IP/06/788 )

Cette proposition de décision du Conseil a été adoptée le 15 juin 2006. Elle vise à autoriser les Etats membres à ratifier la Convention de l'OIT adoptée le 23 février 2006 qui fixe les normes du travail à bord des navires, s'agissant des questions relevant en partie de la compétence communautaire et compte tenu de ce que la Communauté européenne n'est pas partie à la Convention. Elle prévoit, en outre, une date limite de ratification par les Etats membres au 31 décembre 2008.

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  General approach

INTERMODAL QUESTIONS

Système global de navigation par satellite (GALILEO) - IP/06/744 )

• a) 

  Négociations du contrat de concession

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  Information from the Commission

• b) 

  Relations avec les pays tiers (coopération des pays tiers avec l'Autorité de surveillance)

-- Information from the Commission

• c) 

  Livre vert de la Commission sur les applications Galileo

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  Information from the Commission

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: La logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable (COM(2006) 336 - IP/06/849 )

Cette communication a fait l'objet d'une présentation par le vice-Président Barrot lors du Conseil "Transports" d'octobre 2006. Elle vise à évaluer la valeur ajoutée de la l'UE dans le développement de la logistique des transports.

• - 

  Draft Council conclusions (Public debate)

LAND TRANSPORT

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté (COM(2006) 570 - IP/06/1316 )

Cette proposition a été adoptée le 5 octobre 2006. Elle s'inscrit dans une série deux de propositions visant à renforcer la sécurité routière (la seconde portant sur la gestion de la sécurité des infrastructures). Elle a pour objectif de rendre obligatoire l'équipement des camions de moins de 10 ans par un système de rétroviseurs "angle mort".

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  General approach - (Public deliberation)

AVIATION

Relations internationales:

• a) 

  Projet de Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil pour octroyer à la Commission un mandat de négociation global avec l'Ukraine dans le domaine du transport aérien

La Commission a adopté le 27 septembre 2005 une recommandation au Conseil visant à l'autoriser à ouvrir des négociations avec l'Ukraine en vue d'un accord global en matière d'aviation. Ce mandat s'appuie sur les Conclusions du Conseil "Transports" de juin 2005 relatives au développement des relations extérieures de la CE en matière d'aviation. Il s'inscrit dans la politique de voisinage de l'EU et dans l'élargissement de l'espace aérien européen commun.

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  Adoption

• b) 

  Négociations EU-US relatives à un accord dans le domaine du transport aérien

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  Information from the Commission
• c) 

  Survol de la Sibérie
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  Information from the Commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (COM(2005) 579 - IP/05/1435 )

Cette proposition a été adoptée par la Commission le 11 novembre 2005. Elle vise à étendre les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne s'agissant, en particulier, des licences pour les équipages, de l'utilisation des aéronefs et du contrôle des avions des pays tiers.

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  General approach (Public deliberation)

DIVERS

EU-Russia transport dialogue

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  Information from the Commission

Ministerial Conference of Ministers for Transport of the European Union "Innovative Approaches to Road Safety" (Castelvecchio, Verona 3-4 November 2006)

• - 

  Information from the Presidency