Vladimir Spidla
Membre de la Commission européenne, chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances

Conférence de presse réunion informelle des Ministres du Travail et des Affaires Sociales

Réunion informelle des Ministres du Travail et des Affaires Sociales
Luxembourg, le 8 avril 2005

Nous avons eu une réunion très fructueuse aujourd'hui et je suis très content de la qualité des contributions que nous avons entendues de toutes parts. Nos collègues ont fourni un grand nombre d'exemples de bonnes pratiques et d'idées pour mieux anticiper et gérer les changements économiques et les restructurations qui en découlent, au niveau des secteurs, des régions et des entreprises elles-mêmes.

Les restructurations sont bien sûr à la fois nécessaires et inévitables dans une économie moderne, libre et ouverte. Elles permettent à l'économie de se désengager d'activités moins productives, et de se renforcer dans des secteurs porteurs. Je pourrais citer de nombreuses entreprises qui sont devenues des fleurons de notre économie grâce à une restructuration parfois douloureuse - de Nokia à Volkswagen, les exemples ne manquent pas.

Ainsi, chaque année, dix pour cent (10 %) des entreprises européennes naissent ou disparaissent. Chaque jour, dans chaque Etat Membre, cinq mille (5000) à quinze mille (15000) emplois sont créés ou supprimés.

La période actuelle a cependant quelques traits originaux qui rendent ces restructurations plus visibles et plus sensibles.

La croissance économique européenne est lente depuis plusieurs années et l'emploi ne croît que d'environ 0,3 % par an depuis 2002, et de 0,7 % cette année.

Les services et les métiers les plus qualifiés sont les grands gagnants. L'industrie et les emplois faiblement qualifiés perdent du terrain. Or, ce sont ces emplois dont la suppression touche de façon disproportionnée une région, une ville, des familles.

Nous devons alors remettre l'Europe sur le chemin de la croissance et de la création d'emplois : c'est l'objectif poursuivi par la « stratégie de Lisbonne » rénovée. Une stratégie qui doit permettre à l'Europe d'être plus attrayante pour l'investissement et le travail, et d'investir dans l'éducation et la formation, afin de permettre la création d'emplois plus qualifiés.

Nous devons surtout renforcer la complémentarité des outils et des politiques communautaires. Nous avons besoin de mettre en ouvre une approche cohérente et intégrée entre les différentes politiques concernées.

Notre première réponse est donc de mobiliser les moyens de l'Union pour aider les régions et les travailleurs touchés par des fermetures d'entreprise. Les fonds structurels participent déjà au financement de nombreuses opérations. Ainsi, le Fonds Social Européen joue aujourd'hui un rôle très important en soutenant des actions concrètes de formation et de reconversion bénéficiant aux travailleurs et aux régions concernés. La Commission propose d'aller plus loin, et d'intensifier ses interventions pendant la future période de programmation (qui ira de 2007 à 2013). D'abord, en réservant plus de quatre milliards d'euros dans l'enveloppe affectée aux fonds structurels pour faire face aux imprévus. Ensuite grâce à la création d'un « fonds d'ajustement à la croissance » doté de sept milliards d'euros au total.,.

Puis, le cadre réglementaire doit favoriser l'anticipation et une bonne gestion des processus de changement et des restructurations. Ainsi, la Commission présentera en 2006 un Livre Vert qui abordera les nécessaires évolutions du droit du travail.

Les directives communautaires en matière d'information et consultation des travailleurs ont ici un rôle fondamental à jouer. Dans les entreprises de dimension communautaire, 750 comités d'entreprise européens couvrent plus de 13millions de salariés.

Enfin, la réponse au défi de mieux anticiper et gérer les restructurations ne peut se limiter aux interventions des autorités européennes. Les partenaires sociaux et autres parties prenantes doivent porter leur part de responsabilité, en partenariat.

Plus concrètement, la Communication constitue la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les restructurations d'entreprises et sur les comités d'entreprise européens.

Suite à une première phase de consultation, les partenaires sociaux avaient identifié des « orientations ». Il faut aller plus loin. La Commission encourage donc les partenaires sociaux européens à négocier un accord sur trois questions clés :

Comment mettre en ouvre concrètement les orientations qui ont été définies en matière de restructurations ?

Comment développer le rôle des comités d'entreprises européens ?

Enfin, comment renforcer la formation, la mobilité et les capacités d'anticipation des restructurations ?

Pour mieux intégrer les contributions de tout le monde, je vais créer un « Forum européen des restructurations », où seront représentés tous les acteurs : Commission, Parlement européen, gouvernements, pouvoirs publics locaux, partenaires sociaux. Ce Forum sera chargé de suivre régulièrement les évolutions en matière de restructurations, d'établir une « base de connaissance ». Le Sommet social tripartite de 2006 sera l'occasion de mesurer les avancées.