Agenda Raad Landbouw en Visserij: Nieuwe visquota

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le mardi 21 (à partir de 10h) et mercredi 22 décembre sous la présidence de M. Cees Veerman, Ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la qualité des aliments des Pays-Bas. Le Conseil se concentrera surtout sur les points « Pêche » avec la discussion et l'adoption des propositions de TAC et quotas de pêche pour l'année 2005. Le président néerlandais du Conseil invite les ministres de l'agriculture au déjeuner qui se tiendra le mardi à 13h.

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Les principaux points à l'ordre du jour sont :

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Pêche

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Comme chaque année à pareille époque, le Conseil est invité, sur base des propositions de la Commission, à établir les Totaux Admissibles de Captures (TAC) pour l'année suivante (voir IP/04/1450). Cette année, le Conseil devra aussi fixer les TAC pour les espèces d'eaux profondes pour 2005 et 2006 (MEX/04/1129).

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TAC et quotas de pêche pour 2005

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Une fois encore, les avis scientifiques sont alarmants en ce qui concerne certains stocks démersaux (qui vivent près du fond), en particulier les stocks de cabillaud de la Baltique, de la mer d'Irlande, de la mer du Nord et de l'ouest de l'Ecosse. Bien que, dans certains cas, les scientifiques aient noté une amélioration, le taux de poissons prélevés par la pêche demeure trop élevé pour la plupart de ces stocks, ce qui incite les scientifiques à recommander des efforts supplémentaires pour les aider à se reconstituer. De manière générale, la majorité des stocks démersaux ainsi qu'un certain nombre de stocks pélagiques (vivant près de la surface) sont surexploités et sujets a des taux d'exploitation non durables.

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Les scientifiques indiquent que, pour un grand nombre de stocks de poissons les quotas de captures ne sont pas respectés. Par exemple, pour le cabillaud de la mer du Nord les scientifiques estiment que les captures dépassent les TACs d'environ 200%. En général, les TACs ne sont pas suffisamment respectés pour assurer la continuité des stocks et de l'activité de la pêche.

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Une panoplie de mesures comportant des réductions importantes de possibilités de pêche et accompagnées de restrictions de l'effort de pêche, ainsi que de mesures de contrôle renforcées, ont été appliquées ces dernières années.

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Consciente des sacrifices déjà consentis par les flottes concernées et du besoin impératif de reconstruire les stocks en danger et de protéger ceux qui se trouvent à des niveaux biologiques plus sûrs, la Commission tient à privilégier l'approche graduelle à long terme qui permet d'assurer un meilleur équilibre entre les exigences biologiques des stocks et les contraintes économiques des flottes ainsi que l'amélioration de l'application des TAC, le contrôle de l'activité de pêche, et la gestion par permis de jours en mer.

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Après consultation avec les parties concernées, qui réclament une plus grande stabilité dans leurs activités, la Commission a donc proposé des alternatives aux réductions substantielles de l'effort et des possibilités de pêche recommandées par les scientifiques. Ainsi, les mesures proposées par la Commission vont de l'établissement de zones fermées à certaines pêcheries à une réduction des jours en mer dans certaines pêcheries, au renforcement des mesures de contrôle et à l'application de sanctions administratives en cas d'infractions. Certaines augmentations de TAC, conformes aux avis scientifiques, sont également proposées pour le hareng et l'églefin des eaux occidentales, ainsi que pour certains stocks de langoustines et de sole.

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Comme de coutume, la Commission applique une approche systématique à la gestion des stocks selon leur état biologique :

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• Stocks faisant l'objet d'un plan de reconstitution

Ceux-ci comprennent : le cabillaud du Kattegat, du Skagerrrak, de la mer du Nord et de la Manche orientale, d'ouest Ecosse et de la mer d'Irlande ainsi que le merlu du Nord. La Commission propose certaines réductions de TAC selon les règles établies dans ces plans. Là où des incertitudes existent quant aux quantités débarquées, il est proposé de maintenir des TAC peu élevés. En ce qui concerne le cabillaud, la Commission propose, en outre, des mesures supplémentaires, telles que des cantonnements, afin de mieux protéger les stocks concernés.

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• Stocks pour lesquels un plan de reconstitution est en cours d'élaboration

Sont concernés, le stock de merlu du Sud, la langoustine de l'Atlantique Ibérique, la sole du Golfe de Gascogne, le cabillaud de la Baltique orientale, la plie de la mer du Nord et la sole de la Manche occidentale. En ce qui concerne les stocks pour lesquels les scientifiques maintiennent leur recommandation (le merlu, les langoustines, la sole de la manche orientale, le cabillaud de la Baltique orientale) , la Commission propose des adaptations des TAC et de l'effort de pêche qui tiennent compte des consultations avec le secteur. Pour les autres, (la sole du Golfe de Gascogne, la plie de la mer du Nord) des adaptations de ces deux éléments sont aussi proposées dans le cadre de plans pluriannuels permettant l'application de TAC plus stables tout en assurant la protection des stocks concernés.

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• Stocks associés à un stock pour lequel l'avis scientifique préconise une forte réduction de pêche

L'objectif est d'adapter les possibilités et conditions de pêche des stocks associés avec des stocks en danger dans des pêcheries mixtes - où plusieurs espèces sont capturées conjointement - afin d'éviter les rejets. Parmi les stocks concernés par ces mesures, on distingue l'églefin et le merlan de la mer du Nord et de l'ouest Ecosse (pêchés avec le cabillaud) ainsi que ceux de sole dans le Kattegat, le Skagerrak et la mer du Nord (pêchés avec la plie).

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• Autres stocks en dehors des limites biologiques et sur lesquelles une réduction importante des captures est recommandée

Pour ces stocks la Commission recommande des réductions des TAC visant à réduire les captures dans le court terme, dans la limite d'une diminution de 20% par rapport aux TAC de 2003.

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La Commission invite le Conseil à s'engager a poursuivre de telles réductions jusqu'à l'atteinte d'une exploitation durable de ces ressources.

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• Stocks dans les limites biologiques et non associés à un stock à reconstituer

Pour ces stocks et sous certaines conditions, la Commission préconise un TAC qui n'entraînera pas d'augmentation du taux de poisson prélevé par la pêche et ce dans une limite de variation de 20% par rapport aux TAC de 2002.

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• Stocks pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation

Pour les stocks pour lesquels aucun avis scientifique n'a été rendu, la Commission propose, en principe, un TAC égal à celui de 2003, sauf lorsque les débarquements enregistrés cette année font apparaître une sous utilisation des possibilités de pêche. Dans ce cas, une réduction de 20% est proposée afin de ramener graduellement les TAC aux possibilités réelles de pêche (par exemple, le chinchard des Azores )

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• Stocks faisant l'objet d'accords avec des pays tiers

Il s'agit ici des stocks gérés conjointement avec la Norvège (cabillaud, églefin, merlan, lieu noir, plie, hareng et maquereau de la mer du Nord et cabillaud, églefin, merlan, plie, hareng, esprot et crevettes du Skagerrak). Sont également concernés, les TAC établis dans le cadre d'organisations régionales de pêche telles que l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord ouest (OPANO) ou la Commission Internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). La Commission propose, selon le cas, les TAC négociés avec la Norvège ou dans le cadre multilatéral.

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Proposition de règlement du Conseil établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de captures pour les navires communautaires pour certains stocks d'eaux profondes

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Le Conseil devra établir les possibilités de pêche ainsi que des limites de l'effort de pêche déployé des flottes exploitant les stocks d'eaux profondes pour les deux années à venir et ce pour des stocks dont les pêcheries sont actuellement régulées (hoplostète orange ou empereur, sabre noir, lingue, grande argentine, grenadier) et d'autres qui, jusqu'ici, n'étaient soumis à aucune mesure de gestion (requins, béryx, phycis de fond).

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Selon les avis scientifiques, les captures de la plupart de ces stocks doivent être réduites d'urgence. Les espèces concernées se renouvellent que très lentement et, par conséquent, sont particulièrement vulnérables à la surexploitation. En outre, en dépit des progrès effectués dans la collecte des données sur les pêcheries concernées, celles-ci restent insuffisantes. Sous la politique commune de la pêche, l'approche de précaution doit être appliquée.

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La Commission propose donc de réduire les captures et l'effort de pêche des flottes concernées ainsi que l'établissement de cantonnements pour protéger l'espèce la plus menacée, l'hoplostète. La Commission veut également donner l'exemple aux autres pays dont les flottes exploitent aussi ces stocks, afin qu'ils appliquent des mesures similaires (voir MEX/04/1129).

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Communication de la Commission: perspectives de simplification et d'amélioration du cadre réglementaire de la Politique commune de la pêche

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La Commission présentera une communication visant à simplifier la mise en ouvre de la Politique commune de la pêche (PCP) (MEX/04/1215). Cette initiative s'inscrit dans l'effort entrepris par les institutions européennes pour améliorer la qualité du cadre réglementaire de l'Union européenne.

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Au cours des années, les règles de la PCP se sont multipliées et sont, dans de nombreux cas, devenues soit trop compliquées, soit redondantes. La Commission désire par conséquent se concentrer sur l'essentiel. Pour ce faire, elle développera, en concertation avec les Parties concernées, un plan d'action visant à créer un processus d'amélioration et de simplification de ces règles. Bien que consciente que cette évolution prendra du temps, la Commission l'estime néanmoins nécessaire.

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Agriculture et sécurité alimentaire

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Conclusions de Conférences organisées par la Présidence

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La Présidence soumettra pour adoption des conclusions de la conférence sur « Les coûts de l'éradication des maladies animales en termes matériels et immatériels » organisée à Bruxelles les 15 et 16 décembre et de la conférence « Réaction européenne aux risques que présentent pour la santé publique les maladies zoonotiques émergentes » à La Haye les 16 et 17 septembre 2004.

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FLEGT - Importation de bois dans l'UE

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Le 20 juillet 2004, la Commission a adopté une proposition de Règlement sur la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) relatif aux importations de bois dans l'UE. (voir COM(2004) 515).

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La proposition est le suivi du plan d'action communautaire relatif à l'application des règlementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, adopté par la Commission en mai 2003 (voir COM(2003)251). Le Conseil avait adopté des conclusions sur ce plan d'action en octobre 2004.

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Le Règlement prévoit la mise en ouvre, à titre volontaire, d'un régime d'autorisation applicable aux importations de bois dans le cadre d'accords de partenariat conclus avec des régions et pays producteurs de bois qui acceptent de coopérer avec l'UE dans ce domaine.

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Voir aussi IP/04/980, MEMO/04/194 et SPEECH/04/372.

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Le Conseil aura un débat d'orientation sur cette proposition.

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Simplification de la législation agricole

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En juin 2004, la présidence irlandaise et néerlandaise ont envoyé une lettre aux EM leur demandant de donner des suggestions concrètes pour la simplification de la législation agricole basé sur leur expériences nationales La présidence néerlandaise fera maintenant rapport des réponses reçues à cette lettre.