Agenda Landbouwraad: diertransporten, suiker, ontwikkeling platteland, diepzee-visserij, visserij-overeenkomst met Noorwegen (fr)

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le lundi 22 (à partir de 15h) et mardi 23 novembre sous la présidence de M. Cees Veerman, Ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la qualité des aliments des Pays-Bas.

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Ce sera le premier Conseil Agriculture/Pêche avec les membres de la nouvelle Commission: Mariann Fischer Boel pour l'Agriculture et le Développement Rural, Markos Kyprianou pour la Sécurité Alimentaire et Joe Borg pour la Pêche. Janez Poto?nik représentera la Commission pour le point recherche à l'ordre du jour.

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Le Conseil abordera lundi les points «sécurité alimentaire», «recherche» et «agriculture». Mardi sera réservé aux points «pêche».

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Les principaux points à l'ordre du jour sont :

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Sécurité alimentaire

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Protection des animaux en cours de transport

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Le 16 juillet 2003, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le transport des animaux (voir IP/03/1023 et COM(2003) 425). La proposition vise une refonte totale des règles régissant les transports d'animaux en Europe. Aux fins d'une meilleure exécution, le règlement identifie d'amont en aval tous les intervenants en matière de transport d'animaux, en spécifiant qui est responsable de quoi et en imposant des instruments de contrôle efficaces, fondés par exemple sur le tachygraphe.

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Il introduit par ailleurs des règles beaucoup plus strictes pour les voyages d'une durée supérieure à 9 heures, y compris dans le domaine des transports intérieurs, règles inspirées d'autres dispositions communautaires concernant le temps de conduite des routiers. La proposition de règlement prend en compte le fait que le stress des animaux est en bonne partie imputable au chargement et au déchargement et c'est pourquoi elle prévoit des règles visant ce qui se passe avant et après le transport, par exemple dans les abattoirs ou dans les ports.

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Elle encourage les États membres à élaborer des orientations relatives aux bonnes pratiques. A l'heure actuelle, les transports à longue distance ne représentent qu'environ 10 % (17,5 millions) de l'ensemble des transports d'animaux en Europe.

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Plus d'informations sur le transport des animaux sont disponibles sur l'internet à l'adresse:

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http://europa.eu.int/comm/food/index_fr.htm ;

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La proposition de la Commission a été discutée à plusieurs reprises au sein des différentes instances du Conseil. Dans le cadre de la procédure de consultation, le Parlement européen a adopté un avis sur la proposition de règlement en mars 2004. Lors du Conseil Agriculture d'avril un consensus a pu être trouvé pour la plupart des aspects de la proposition à l'exception de la durée des trajets et la densité de chargement des animaux.

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Le Conseil se penchera sur une proposition de compromis de la Présidence qui garde le status quo pour la durée des trajets et la densité de chargement. Un accord politique pourrait se dégager sur ce dossier.

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Recherche

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Recherche liée à l'agriculture

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Le Conseil Agriculture a eu un premier échange de vues sur ce dossier lors de sa session de juillet 2004. Suite à cette discussion, la présidence néerlandaise à envoyé un questionnaire aux délégations. Le questionnaire portait principalement sur l'analyse de la situation dans le domaine de la recherche liée à l'agriculture et sur le besoin de coopération, ainsi que sur le recensement des domaines de la recherche agricole sur lesquels in convient de cibler cette opération.

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La Présidence présentera au Conseil l'analyse des réponses des États membres au questionnaire. Les résultats montrent qu'il y a une volonté politique claire des États membres pour coordonner leurs priorités de recherche agricole. Par conséquent, le Conseil demandera à la Commission de considérer si le Comité permanent de la recherche agricole pouvait agir comme plate-forme de haut niveau pour coordonner les priorités de la recherche agricole.

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Agriculture

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Secteur du sucre

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Le 14 juillet, la Commission a présenté une Communication sur une réforme radicale du régime communautaire du sucre (voir IP/04/915 et MEMO/04/177). Le régime actuel fait l'objet de sévères critiques lui reprochant de mal répartir les ressources, d'entraver la concurrence, de porter préjudice aux pays en développement et de traiter injustement les consommateurs, les contribuables et l'environnement. La Commission propose de réduire substantiellement les exportations de sucre et les restitutions à l'exportation, de supprimer l'intervention, de limiter la production communautaire de sucre et le prix intérieur du sucre et d'accorder une aide découplée aux producteurs de betterave sucrière. Les changements devront être mis en ouvre sur une période de quatre ans afin de donner à toutes les parties le temps de s'adapter. Compte tenu des incertitudes sur le plan international, une évaluation est prévue en 2008.

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Le texte de la communication de la Commission ainsi que plus d'informations sur l'organisation commune du marché de sucre sont disponibles sur l'internet à l'adresse :

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http://europa.eu.int/comm/agriculture/markets/sugar/index_fr.htm ;

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Après la présentation de la Communication par M. Fischler lors du Conseil de juillet, des Groupes de travail du Conseil et le Comité Spécial Agriculture ont examiné différents aspects de la proposition de réforme. Sur base d'un questionnaire de la Présidence les Ministres de l'Agriculture auront un débat d'orientation sur la Communication.

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Développement rural:

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Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural

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Le 14 juillet 2004, la Commission a adopté une proposition visant à renforcer la politique de développement rural de l'Union et à en simplifier considérablement la mise en ouvre (voir IP/04/920, MEMO/04/180 et COM(2004) 490). La population exigeant que soient privilégiés l'environnement, la sécurité et la qualité des aliments, la Commission souhaite que la politique de développement rural de l'Union joue un rôle plus important dans la nouvelle politique agricole commune (PAC), telle qu'elle a été réformée. La réforme proposée est accée sur trois grands objectifs :

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• Améliorer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture,
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• mettre en valeur l'environnement et la gestion des terres
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• améliorer la qualité de vie et la diversification.

La proposition prévoit un financement communautaire accru, qui représentera au total 13 milliards d'euros par an pour la période 2007-2013. En introduisant un seul instrument de financement et de programmation, la nouvelle politique sera beaucoup plus simple à gérer et à contrôler. La cohérence, la transparence et la visibilité en seront accrues. Les États membres et les régions pourront plus librement choisir les modalités de mise en ouvre des programmes.

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Financement de la politique agricole commune (PAC)

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Le même jour, la Commission a également présenté une proposition qui vise à mettre en place un cadre légal unique pour le financement de la PAC (voir COM(2004) 489). A cet effet, la proposition institue deux fonds : Un fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et un fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La proposition crée les bases légales pour le financement des différentes mesures concernées par ces deux fonds, y inclus l'assistance technique nécessaire pour la mise en place et le suivi de la PAC.

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Un débat d'orientation sur les deux propositions de la Commission aura lieu lors de la réunion du Conseil. Aucune décision n'est attendue à ce stade.

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Pêche

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Accord bilatéral UE-Norvège

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La Commission informera le Conseil des discussions en cours avec la Norvège dans le cadre de l'accord entre l'UE et ce pays concernant, notamment, les échanges de possibilités de pêche pour l'année 2005. Au mois d'octobre dernier, la Commission avait informé le Conseil que certains des stocks concernés étaient, selon les scientifiques, en très mauvais état (voir MEMO/04/241). Ceci aurait sans doute entraîné des changements dans les résultats des négociations avec la Norvège par rapport à l'année passée. Ces changements, qui pourraient porter à la fois sur les espèces et sur les quantités concernés par ces échanges, donneraient probablement lieu à une réduction de possibilités de pêche, notamment de cabillaud, en 2005, a moins que la Norvège n'accepte d'autres formes d'échange. Les résultats des consultations avec la Norvège sont prises en compte chaque année pour l'établissement des Totaux Admissibles de Captures (TACs) de certains stocks par le Conseil Pêche du mois de décembre.

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Proposition de règlement du Conseil « Fonds européen pour la pêche »

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Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de la Commission visant à instaurer un Fonds européen pour la Pêche (FEP) pour la période allant de 2007 à 2013 (voir IP/04/922 et MEMO/04/181). Ce fonds, qui remplacera l'actuel Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) dont la programmation s'achève en 2006, mettra en ouvre des mesures visant à assurer une pêche durable et à diversifier l'activité économique des régions côtières où la pêche est importante.

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Quelque € 700 millions par an seront disponibles sous forme de co-financements en faveur du secteur de la pêche et de l'aquaculture. La proposition de la Commission prévoit que les aides communautaires se concentrent autour de cinq axes prioritaires, à savoir :

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• des mesures visant à adapter la flotte communautaire pour assurer une pêche durable ;
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• l'aquaculture, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
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• des initiatives d'intérêt collectif ;
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• le développement durable des zones côtières ;
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• l'assistance technique.

Possibilités de pêche des espèces d'eau profonde

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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2340/02 et le règlement (CE) n°2347/02 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats membres ayant adhéré à l'Union en 2004

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Le Conseil est appelé à se prononcer sur la proposition de la Commission visant à adapter, suite à l'élargissement de l'Union, les règlements fixant les Totaux Admissibles de captures (TACs) et les mesures de limitation de l'effort de pêche pour certaines espèces d'eaux profondes pour 2003 et 2004. Il s'agit, en premier lieu, d'établir la clé de répartition des possibilités de pêche, pour les espèces concernées, disponibles en 2004 pour les nouveaux Etats membres et, par ailleurs, de fixer les quantités pouvant être pêchées par les flottes de ces Etats. Il s'agit, en outre, d'adapter les mesures de limitation de l'effort de pêche pour couvrir ces flottes.

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En 2002, sur proposition de la Commission, le Conseil avait adopté pour la première fois des mesures de gestion pour des stocks de poissons d'eaux profondes qui, d'après les avis scientifiques, étaient fortement surexploités et se trouvaient en dehors des limites de sûreté biologique (voir MEMO/02/136). Les poissons d'eaux profondes ont une croissance très lente et sont donc particulièrement vulnérables à la surexploitation. Les mesures adoptées en 2002 comprenaient, d'une part, des limitations de captures réparties en quotas entre les Etats membres effectuant ce type de pêche (sur base des captures effectuées par leurs flottes sur une période de référence de 10 ans) et, d'autre part, des mesures pour contrôler l'effort de pêche (permis de pêche spéciaux et limitation de la capacité des flottes concernées).

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Gestion de la pêche en mer Baltique

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Le Conseil aura un échange de vues sur la gestion des stocks en mer Baltique dont certains, d'après les scientifiques, sont en très mauvais état et requièrent des mesures de reconstitution.

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Dans l'attente de ces mesures, la Commission souhaiterait déjà pouvoir introduire dans sa proposition relative à la fixation des TACs et de mesures techniques pour l'année 2005, qui devrait être adoptée par le Conseil en décembre prochain, un certain nombre de dispositions techniques et de contrôle visant à sauvegarder les stocks en danger.

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Les discussions porteront, en particulier sur :

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• la possibilité d'établir un système de limitation de l'effort de pêche pour les pêcheries de cabillaud,
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• la fixation d'un TAC pour le stock de cabillaud oriental, pour lequel une réduction importante de la mortalité par pêche devrait être proposée,
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• la répartition entre les Etats membres concernés des TACs de cabillaud et de hareng, suite à une modification de la délimitation des zones de gestion pour ces deux stocks effectuée par l'organisation régionale de pêche compétente pour la mer Baltique.

Divers

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Sous divers, le Conseil abordera e.a. les point suivants :