M. José Manuel Barroso
Président désigné de la Commission européenne

Discours à l'occasion de la signature du Traité constitutionnel

Discours à l'occasion de la signature du Traité constitutionnel
Rome, le 29 octobre 2004

Il y a plus d'un siècle et demi, à l'occasion de l'ouverture du Congrès de la Paix à Paris, le grand écrivain français Victor Hugo prononça un discours qui appelait les nations européennes à se rassembler dans une unité supérieure pour constituer la «fraternité européenne», sans pour autant perdre leurs qualités distinctes et leurs glorieuses individualités.

Ces mots apparaissent comme prophétiques aujourd'hui. Je les entends retentir dans cette salle, au moment où les plus hauts responsables politiques de nos Etats apposent leur sceau sur le traité qui établit la première Constitution européenne et donne ainsi naissance à une nouvelle Union, plus démocratique, plus transparente, plus efficace.

Le nouveau Traité constitutionnel comporte des progrès importants pour le processus d'intégration européenne:

• l'Union disposera de nouveaux moyens d'action dans des domaines qui sont au centre des préoccupations de nos citoyens;
• les citoyens européens disposeront de nouveaux droits qu'ils pourront faire valoir auprès des tribunaux;
• les parlements nationaux et les citoyens européens auront, pour la première fois, leur mot à dire dans l'élaboration des lois européennes;
• l'activité législative de l'Union jouira d'une plus grande légitimité, transparence et efficacité.
• l'Union se dotera de moyens d'action plus efficaces dans le domaine des relations extérieures.

Il revient désormais aux gouvernements signataires d'obtenir la ratification du Traité constitutionnel. Il ne s'agit pas d'une décision qu'on puisse considérer comme acquise d'avance. La nouvelle méthode de travail, plus transparente et démocratique, qui a conduit à l'élaboration du projet de Constitution par la Convention européenne, a produit - et je m'en réjouis - une demande d'information et de plus grande implication de la part des citoyens européens.

La responsabilité primaire de la ratification de la Constitution incombe aux gouvernements signataires. Les Institutions européennes pour leur part feront le nécessaire pour fournir aux responsables politiques et aux citoyens européens une information objective sur le contenu de la Constitution. Il faut que les parlements nationaux ou les peuples qui vont se prononcer par la voie référendaire soient pleinement informés afin qu'ils puissent s'exprimer en toute connaissance de cause.

La Commission, que j'aurai l'honneur de présider une fois que l'équipe sera approuvée par le Parlement européen, a l'intention d'appliquer, dans leur esprit, les dispositions de la Constitution qui sont cohérentes avec les pratiques actuelles et qui ne seraient pas contradictoires avec les traités en vigueur. De même, la Commission va engager les travaux préparatoires d'un certain nombre de lois européennes dont l'adoption, après la ratification, est une condition pour la mise en ouvre effective de la Constitution.

Les gouvernements signataires prennent aujourd'hui leurs responsabilités pour doter l'Union d'une Constitution qui lui permette d'assurer le bien-être économique et social de ses peuples et la paix dans le monde.

Je souhaite que demain les parlements nationaux et les citoyens européens prennent à leur tour leurs responsabilités et approuvent cette Constitution, ouvrant ainsi la voie à la nouvelle Union, expression vivante de la solidarité européenne.

En plaidant devant le Parlement italien en faveur de la ratification d'un de nos traités fondateurs, Alcide De Gasperi - membre d'honneur du panthéon de l'Union - avait solennellement affirmé que «la costruzione dell'Europa è un problema complesso, difficile, che esige molta pazienza e che esige soprattutto energica volontà e fede nell'avvenire[&]^[1]. Tout cela reste d'une grande actualité. Plus que jamais, on a aujourd'hui besoin de persévérance, d'une volonté sans faille et d'une totale confiance dans le futur afin de pouvoir vaincre les défis qui se posent à l'Union européenne. Je m'attends à ce que les gouvernants et les peuples d'Europe s'inspirent de ces paroles pour être à la hauteur des défis auxquels nous sommes tous confrontés.

^[1] Extrait du discours «les accords de Paris», prononcé à la Chambre des Députés le 16 Juin 1952.