Agenda Raad Landbouw en Visserij: markt voor groenten en fruit; biologische landbouw; Agentschap voor Visserij; visserijrelatie met Noorwegen (fr)
Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Luxembourg le lundi 18 octobre (à partir de 10h30) sous la présidence de M. Cees Veerman, Ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la qualité des aliments des Pays-Bas.
;Le matin, le Conseil traitera les points « agriculture » et « sécurité alimentaire ». Un déjeuner est prévu vers 13h30 en l'honneur de M Fischler et Byrne, qui assistent pour la dernière fois comme Commissaire au Conseil. Début d'après-midi, vers 15h30, un débat public sur l'Agence communautaire de contrôle des pêches est prévu, suivi par les autres points « pêche ».
;Les principaux points à l'ordre du jour sont :
;Agriculture
;Rapport sur la simplification de l'OCM fruits et légumes
;Le 10 août 2004, la Commission a adopté un rapport sur la simplification de l'organisation commune des marchés (OCM) des fruits et légumes (voir COM(2004) 549). Le rapport décrit comment la Commission à réagi en 2002, 2003 et 2004 aux demandes du Conseil l'engageant à remédier à un certain nombre de déficiences constatées dans le fonctionnement de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes. Il est également destiné à alimenter un débat qui aura lieu au Conseil et dans les autres institutions sur l'avenir du secteur. En fonction du résultat de ce débat, le rapport pourrait être suivi, le moment venu, par les propositions législatives. Selon le rapport la Commission a, pendant les dernières années, entrepris plusieurs initiatives visant à simplifier des règles existantes, plus particulièrement pour aider la mise en oeuvre de l'OCM dans les nouveaux États membres, pour augmenter la sécurité juridique des organisations de producteurs et des administrations nationales, ainsi que pour augmenter la subsidiarité et la flexibilité. Le rapport dit que les règles pour appliquer l'OCM sont sensiblement plus faciles et un bénéfice réel pour les parties concernées peut être attendu. Les secteurs concernés par le paquet de simplifications ont été le secteur des fruits et légumes frais, des fruits et légumes transformés (tomates, pêches et poires), le secteur des agrumes et les noix. Le régime d'intervention ainsi que la gestion des restitutions à l'exportation ont également fait partie du plan de simplification. Le rapport contient une liste de questions stratégiques en suspens sur l'avenir de l'organisation commune des marchés, telle que: Comment améliorer l'organisation de l'approvisionnement dans les nouveaux États membres ? Faut-il revoir les éléments fondamentaux de l'OCM? Comment améliorer l'offre de produits de qualité?
;Le rapport circonstancié ainsi qu'un document de travail de la Commission sont disponibles sur Internet à l'adresse :
;http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/reports/fruitvegsimpl/index_en.htm
;Les ministres auront un débat politique sur ce dossier.
;Plan d'action européen sur l'alimentation et l'agriculture biologique
;Le 10 juin 2004, la Commission a adopté une Communication au Conseil et au Parlement européen sur le «plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques» (voir IP/04/730, MEMO/04/145 et COM(2004) 415), dont l'objectif est de faciliter le développement actuel de l'agriculture biologique dans l'UE. La Commission présente une liste de 21 mesures concrètes à mettre en ouvre telles que l'amélioration de l'information au sujet de l'agriculture biologique, la rationalisation du soutien public dans le cadre du développement rural, le renforcement des normes de production ou l'intensification de la recherche. Ce plan constitue une réponse à l'augmentation rapide du nombre d'agriculteurs pratiquant l'agriculture biologique et à une forte demande des consommateurs au cours des dernières années. Il est le résultat de vastes consultations avec les États membres et les parties intéressées comprenant une consultation en ligne en 2003, une audition en janvier 2004, et des réunions avec les États membres et les groupes de parties prenantes.
;Pour plus d'informations sur l'agriculture biologique dans l'UE, voir aussi
;http://europa.eu.int/comm/agriculture/qual/organic/index_fr.htm ;
;Le Conseil adoptera des conclusions sur le plan d'action.
;Négociations commerciales internationales
;M. Fischler fera rapport au Conseil sur l'état des négociations dans le cadre de l'OMC .
;Pêche
;Agence communautaire de contrôle des pêches
;Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de la Commission relative à la création d'une agence communautaire de contrôle des pêches ;et modifiant le règlement (CE) n°2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (voir IP/04/556). Cette proposition, qui avait été accueillie favorablement par le Conseil lors d'un premier échange de vues au mois de juin dernier, s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP). Elle vise à renforcer l'uniformité et l'efficacité de l'application de la réglementation communautaire grâce à la mise en commun de moyens communautaires et nationaux de contrôle et de surveillance des activités de pêche et à la coordination des mesures d'inspection et de contrôle.
;L'agence aura notamment pour tâche d'organiser le déploiement des moyens de contrôle et d'inspection nationaux conformément à une stratégie définie au niveau européen. Ceci pourra se traduire, par exemple, par la mise en place d'équipes multinationales d'inspection afin d'assurer le contrôle d'activités de pêche dans des zones intéressant plusieurs Etats membres.
;Un débat public sur ce point aura lieu vers 15h30. Le débat sera retransmis et pourra être suivi en direct dans la salle de presse du Conseil à Luxembourg. Le débat sera également retransmis via EbS ultérieurement.
;Accord bilatéral UE-Norvège
;Le Conseil aura un échange de vues sur les consultations avec la Norvège dans le cadre de l'accord entre l'UE et ce pays. La Commission informera le Conseil des discussions en cours concernant, notamment, les possibilités de pêche pour l'année 2005. Les résultats des consultations avec la Norvège sont prises en compte chaque année pour l'établissement des Totaux Admissibles de Captures (TACs) de certains stocks par le Conseil Pêche du mois de décembre.
;Mesures de reconstitution des stocks a) de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer cantabrique et à l'ouest de la péninsule ibérique et b) de sole de la Manche occidentale et du golfe de Gascogne
;Le Conseil aura un débat d'orientation sur les plans de reconstitution proposés par la Commission au mois de janvier 2004 concernant, d'une part, les stocks de merlu du sud et de langoustine vivant dans la mer cantabrique et à l'ouest de la péninsule ibérique et, d'autre part, les stocks de sole de la Manche occidentale et du Golfe de Gascogne (voir IP/04/50). En ligne avec la nouvelle approche adoptée lors de la réforme de la PCP en 2002, ces propositions visent à établir des mesures à long terme pour assurer la reconstitution de ces stocks qui, d'après les avis scientifiques, sont en très mauvais état. Comme dans le cas des plans de reconstitution déjà adoptés pour le cabillaud et le merlu du Nord, ces propositions, préparées après consultation avec les secteurs concernés, répondent à une même stratégie dont l'objectif est de ramener ces stocks à leurs niveaux de sécurité biologique sur une période de cinq à dix ans. Les moyens prévus sont les mêmes que pour le plan de reconstitution pour les stocks de cabillaud, à savoir réduire les possibilités de pêche, limiter l'effort de pêche et introduire des mesures de contrôle spécifiques. A la différence du cabillaud, cependant, les objectifs de ces plans ne sont pas exprimés en termes de taux de poissons adultes dans les stocks concernés (biomasse), mais de taux de mortalité par pêche (proportion de poissons prélevés lors des activités de pêche).
;Divers
;Sous divers le Conseil traitera e.a. les points suivants :