Agenda Visserijraad mei 2004: Gemeenschappelijk visserijbeleid, visnetten, bescherming visstanden (fr)
Négociations de l'OMC sur l'agriculture et les
négociations entre l'UE et Mercosur
Ces points seront discuter lors du déjeuner.
Pêche
Proposition de décision du Conseil instituant des Conseils
consultatifs régionaux dans le cadre de la Politique commune de la
Pêche (PCP)
Le Conseil examinera, en débat public, la proposition de la Commission
visant à établir les règles régissant la création, la
composition, la structure, le fonctionnement et le financement des Conseil
consultatifs régionaux.
Ces organismes novateurs, dont la mise en place constitue l'une des
clés de voûte de la réforme de la PCP, ont pour vocation
d'associer plus étroitement les milieux concernés au processus
décisionnel relatif à la PCP. Constitués en majorité de
représentants du secteur de la pêche, mais également des autres
milieux concernés par la PCP (aquaculture, transformation, associations
pour la protection de l'environnement, associations de consommateurs, de
femmes dans la pêche, etc.), ils adresseront des avis et des
recommandations à la Commission ou aux Etats membres et les informeront de
questions relatives à la mise en ouvre de la PCP dans la région
de pêche relevant de leur compétence. Des scientifiques seront
invités à participer aux travaux de ces comités consultatifs qui
s'attacheront à instaurer un climat de confiance mutuelle entre le
secteur et la communauté scientifique. La Commission, les administrations
nationales et régionales des Etats membres concernés, ainsi que des
représentants d'autres Etats membres intéressés et du
Comité consultatif de la Pêche et de l'Aquaculture, pourront
également assister aux travaux en tant qu'observateurs.
L'ouverture des travaux au public est envisagée.
Suivant la proposition de la Commission, chaque Comité consultatif
s'occupera des zones relevant de la juridiction d'au moins deux
Etats membres.
Il est envisagé de constituer six Comités consultatifs
régionaux pour les zones ou stocks suivants:
- mer Baltique
- mer Méditerranée
- mer du Nord
- eaux du nord-ouest
- eaux du sud-ouest
- stocks pélagiques (merlan bleu, maquereau, chinchard, hareng) dans
toutes les zones.
Il appartiendra aux représentants des parties
intéressées d'adresser une demande de création de ces
Comités consultatifs aux Etats membres concernés ainsi qu'à
la Commission. Afin d'assurer leur démarrage, la Commission propose
d'attribuer aux Comités consultatifs régionaux une aide
financière communautaire pendant une période de trois ans. Une
évaluation de ces nouveaux organismes sera effectuée au bout de cette
période.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions
des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la
pêche
Le Conseil examinera la proposition de la Commission visant à adapter
l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) afin
qu'il puisse, en particulier, mieux contribuer à la mise en
ouvre de la Stratégie pour le développement durable de
l'aquaculture européenne, présentée par la Commission en
septembre 2002 dans le cadre de la réforme de la PCP.
La Commission propose des modifications au règlement de l'IFOP
concernant notamment:
- la possibilité de compenser les conchyliculteurs qui seraient
obligés d'arrêter leur production pour plus de six mois suite
à une contamination par des algues toxiques;
- le financement d'activités de recherche appliquée et de
développement technologique destinées à l'aquaculture,
à petite échelle;
- la réduction des niveaux de contribution communautaire au financement
de certains projets de pisciculture intensive;
- l'accroissement des contributions communautaires destinées à
des activités aquacoles ayant un impact positif sur
l'environnement.
Il est proposé, en outre, de modifier
certaines règles de l'IFOP afin de permettre, d'une part, une
aide accrue aux pêcheurs et aux armateurs affectés par des plans de
reconstitution visant certains stocks en danger d'effondrement et,
d'autre part, l'octroi d'une contribution communautaire à
l'achat de dispositifs acoustiques d'éloignement
(«pingers») destinés à réduire les captures
accidentelles de petits cétacés dans les filets de pêche, en
application des mesures récemment décidées par le Conseil.
Divers
«Bénéfices nets: un avenir durable et rentable
pour la pêche au Royaume-Uni» - Rapport de l'Unité
Stratégique du Premier Ministre
La délégation du Royaume-Uni présentera au Conseil un rapport
sur l'avenir de la pêche britannique établi par
l'Unité Stratégique du Premier Ministre.
Point A
Propositions de règlement du Conseil relatif à la conclusion du
protocole modifiant le 4e protocole fixant les conditions de
pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre
la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement
local du Groenland, d'autre part
La proposition de la Commission, qui devrait être adoptée par le
Conseil, prévoit notamment:
- la possibilité de transférer temporairement des possibilités
de pêche non utilisées par certains Etats membres vers les flottes
d'autres Etats membres intéressés;
- la possibilité de revoir les quotas annuellement sur la base des avis
scientifiques les plus récents;
- l'introduction de licences payantes pour toutes les pêcheries
concernées.
Proposition de règlement du Conseil
modifiant le règlement (CE)
n° 2792/1999 définissant
les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté
dans le secteur de la pêche
Le Conseil examinera la proposition de la Commission visant à adapter
l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) afin
qu'il puisse, en particulier, mieux contribuer à la mise en
ouvre de la Stratégie pour le développement durable de
l'aquaculture européenne, présentée par la Commission en
septembre 2002 dans le cadre de la réforme de la PCP.
La Commission propose des modifications au règlement de l'IFOP
concernant notamment:
la possibilité de compenser les conchyliculteurs qui seraient
obligés d'arrêter leur production pour plus de six mois suite
à une contamination par des algues toxiques