Agenda landbouwraad april 2004
Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Luxembourg le mercredi 21 (à partir de 11h00) et jeudi 22 avril sous la présidence de M. Joe Walsh, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Irlande.
Le seul point à l'ordre du jour de cette réunion extraordinaire du Conseil est la réforme des secteurs du tabac brut, de l'huile d'olive, du coton et du houblon. Le but final de la réunion est d'atteindre un accord politique sur la proposition de la Commission pour la réforme de ces secteurs.
La réunion débutera le mercredi à 11h avec des rencontres bilatérales et sera suivie par une réunion plénière durant l'après-midi (vers 15h30).
Réforme des secteurs du tabac brut, de l'huile d'olive, du coton et du houblon
Le 18 novembre 2003, la Commission européenne a présenté des propositions visant à réformer les règles de la politique agricole commune (PAC) concernant le tabac, l'huile d'olive et les olives de table, le coton et le houblon, qui mettent l'accent sur la compétitivité, une orientation plus nette sur le marché, un respect accru de l'environnement, la stabilisation des revenus des agriculteurs et une meilleure prise en compte de la situation des producteurs dans les régions défavorisées (voir IP/03/1559 et COM(2003) 698). Ces propositions sous-tendent la prochaine étape de la réforme de la PAC qui fait suite aux décisions de réforme adoptées le 29 septembre 2003 par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Pour les quatre secteurs concernés, une partie importante des paiements actuellement liés à la production serait transférée vers le régime du paiement unique découplé. Les subventions en faveur du houblon seraient entièrement découplées, de même que l'aide au tabac, pour laquelle la Commission envisage une approche progressive en trois étapes. Pour le coton et l'huile d'olive, un paiement couplé spécifique serait maintenu. Ainsi, la proposition tient compte de l'impact potentiel d'un découplage total des aides dans ces secteurs, et notamment du risque que la production soit abandonnée et que la compétitivité des zones rurales diminue. Les propositions font suite à la communication de la Commission de septembre 2003 (voir IP/03/1285 et IP/03/1314) sur la manière de parvenir à un modèle d'agriculture durable dans ces quatre secteurs par le biais de la réforme de la PAC. Les réformes proposées seraient neutres, sur le plan budgétaire, par rapport aux dépenses passées.
Plus d'informations sur les nouvelles propositions de réforme sont disponibles sur l'internet à l'adresse:
http://europa.eu.int/comm/agriculture/capreform/index_fr.htm
Voir aussi IP/04/491 d'aujourd'hui avec des déclarations de M. Fischler sur les différentes réformes.