Agenda Landbouwraad: Hervorming sectoren tabak, olijfolie, katoen en hop; nieuwe richtlijnen visserij ter bescherming dolfijnen (fr)

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le lundi 22 (à partir de 15h00) et mardi 23 mars sous la présidence de M. Joe Walsh, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Irlande et de M. Dermot Ahern, Ministre des Communications et Ressources Marines et Naturelles.

Les principaux points à l'ordre du jour sont :

Agriculture

Réforme des secteurs du tabac brut, de l'huile d'olive, du coton et du houblon

Le 18 novembre 2003, la Commission européenne a présenté des propositions visant à réformer les règles de la politique agricole commune (PAC) concernant le tabac, l'huile d'olive et les olives de table, le coton et le houblon, qui mettent l'accent sur la compétitivité, une orientation plus nette sur le marché, un respect accru de l'environnement, la stabilisation des revenus des agriculteurs et une meilleure prise en compte de la situation des producteurs dans les régions défavorisées (voir IP/03/1559 et COM(2003) 698). Ces propositions sous-tendront la prochaine étape de la réforme de la PAC qui fera suite aux décisions de réforme adoptées le 29 septembre 2003 par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Pour les quatre secteurs concernés, une partie importante des paiements actuellement liés à la production serait transférée vers le régime du paiement unique découplé. Les subventions en faveur du houblon seraient entièrement découplées, de même que l'aide au tabac, pour laquelle la Commission envisage une approche progressive en trois étapes. Pour le coton et l'huile d'olive, un paiement couplé spécifique serait maintenu. Ainsi, la proposition tient compte de l'impact potentiel d'un découplage total des aides dans ces secteurs, et notamment du risque que la production soit abandonnée et que la compétitivité des zones rurales diminue. Les propositions font suite à la communication de la Commission de septembre 2003 (voir IP/03/1285 et IP/03/1314) sur la manière de parvenir à un modèle d'agriculture durable dans ces quatre secteurs par le biais de la réforme de la PAC. Les réformes proposées seraient neutres, sur le plan budgétaire, par rapport aux dépenses passées.

Plus d'informations sur les nouvelles propositions de réforme sont disponibles sur l'internet à l'adresse:

http://europa.eu.int/comm/agriculture/capreform/index_fr.htm

Un tour de table sur les propositions de la Commission est prévu pour lundi après-midi. Il sera suivi par d'autres réunions dans le but d'arriver à un accord politique sur le deuxième paquet de réforme.

Pêche

Mesures relatives à la capture accidentelle de cétacés dans les pêcheries

Le Conseil examinera la proposition de la Commission visant à limiter les captures accidentelles de cétacés, tels que les dauphins et les marsouins, par les engins de pêche (voir IP/03/1111 et COM (2003) 451). Celles-ci constituent une menace pour la conservation de ces espèces et pour la biodiversité dans les eaux communautaires.

Trois mesures sont proposées :

• la suppression progressive de l'utilisation des filets maillants dérivants en mer Baltique étant donné la menace que ces engins constituent pour la population, déjà extrêmement réduite, de marsouins. La Commission propose de limiter immédiatement la longueur de ces filets et d'en éliminer progressivement l'usage d'ici au 1^er janvier 2007, date à laquelle leur utilisation serait totalement interdite ;

• l'utilisation de dispositifs acoustiques d'éloignement (« pingers »), ou émetteurs sous-marins d'ultrasons qui, d'après des tests de large portée, sont apparus efficaces pour la réduction des captures accessoires de petits cétacés, en particulier les marsouins, par les filets maillants. Il est proposé de rendre l'utilisation de ces émetteurs obligatoire pour tous les navires participant aux pêcheries particulièrement concernées (filets maillants de fond dans les zones fréquentées par les marsouins ou les dauphins en Baltique, mer du Nord, Manche et mer Celtique) ;

• la surveillance des prises accessoires et la collecte de données, afin d'approfondir les connaissances sur les prises elles-mêmes et sur l'état des populations de cétacés. La Commission propose la mise en place, par les Etats membres, de programmes d'observateurs à bord dans les pêcheries identifiées comme présentant un risque élevé de prises accessoires du fait de l'utilisation de chaluts pélagiques ou de filets maillants.

Un accord politique sur ce point est attendu.

Divers

• Information de M. Byrne sur sa visite aux Etats-Unis

• Harmonisation des produits phytopharmaceutiques dans le marché interne (demande autrichienne)