Voorbereidingen Raad: tarieven in de Visserij, dierenbescherming tijdens transporten, financiële perspectieven landbouwbeleid (fr)

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le mardi 24 février (à partir de 11h00) sous la présidence de M. Joe Walsh, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'Irlande.

Les principaux points à l'ordre du jour sont :

Programme de travail de la Présidence

La présidence irlandaise présentera son programme de travail pour le premier semestre de 2004.

Pêche

Ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche sur la période 2004-2006

Cette proposition de règlement du Conseil (COM(2003) 832) élaborée en concertation avec les milieux concernés, a pour objectif d'établir un régime de contingents tarifaires autonomes, destinés à succéder au règles actuellement en place depuis 2001, afin d'assurer l'approvisionnement des industries qui en dépendent. Pour ce faire, la Commission propose, d'une part, de maintenir la plupart des dispositions existantes et, d'autre part, d'introduire un nombre limité de contingents pour des espèces telles que le lieu de l'Alaska et le merlan bleu austral.

Il est prévu que le Conseil adopte cette proposition.

Sécurité alimentaire

Protection des animaux en cours de transport

Le 16 juillet 2003, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le transport des animaux (voir IP/03/1023 et COM(2003) 425). La proposition vise une refonte totale des règles régissant les transports d'animaux en Europe. Aux fins d'une meilleure exécution, le règlement identifie d'amont en aval tous les intervenants en matière de transport d'animaux, en spécifiant qui est responsable de quoi et en imposant des instruments de contrôle efficaces, fondés par exemple sur le tachygraphe.

Il introduit par ailleurs des règles beaucoup plus strictes pour les voyages d'une durée supérieure à 9 heures, y compris dans le domaine des transports intérieurs, règles inspirées d'autres dispositions communautaires concernant le temps de conduite des routiers.

La proposition de règlement prend en compte le fait que le stress des animaux est en bonne partie imputable au chargement et au déchargement et c'est pourquoi elle prévoit des règles visant ce qui se passe avant et après le transport, par exemple dans les abattoirs ou dans les ports.

Elle encourage les États membres à élaborer des orientations relatives aux bonnes pratiques. A l'heure actuelle, les transports à longue distance ne représentent qu'environ 10 % (17,5 millions) de l'ensemble des transports d'animaux en Europe.

Plus d'informations sur le transport des animaux sont disponibles sur l'internet à l'adresse:

http://europa.eu.int/comm/food/fs/aw/aw_transport_fr.html

La Présidence présentera les progrès achevés sur la proposition de la Commission.

Agriculture

Perspectives financières

Le 10 février 2004, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle expose sa vision de l'Union européenne et sa planification budgétaire pour la période 2007-2013 (voir IP/04/189, MEMO/04/30 et COM(2004) 101). Afin que l'élargissement porte pleinement ses fruits et pour aider l'Europe à prospérer, elle propose trois grandes priorités: le développement durable, les intérêts des citoyens et le renforcement du rôle de l'Union en tant que partenaire mondial. Ces objectifs peuvent être atteints pour une Union de 27 États membres sans que le plafond actuel des dépenses soit augmenté. Les montants annuels totaux nécessaires en termes de paiements pourraient atteindre 143,1 milliards € en 2013, ce qui - même pour l'Union élargie - ne correspond qu'à 1,15 % du revenu national brut de l'UE. En moyenne, les montants équivaudront à 1,14 % du RNB au cours de la période considérée.

En outre, dans ses propositions, la Commission approuve expressément les décisions prises par le Conseil en 2003 de réformer la politique agricole commune et de fixer jusqu'en 2013 les dépenses agricoles pour les mesures de marché et les paiements directs. Cette réforme va radicalement réorienter la politique agricole de l'UE vers le développement durable en découplant les aides de la production. La future politique de développement rural, réorganisée au sein d'un instrument unique, contribuera à accroître la compétitivité dans l'agriculture et améliorera l'environnement et la diversité de l'espace rural. On dégagera des crédits supplémentaires en transférant aux exploitants des montants issus des paiements directs afin de renforcer les programmes de développement rural.

Conditions climatiques désastreuses en Grèce

Le ministre grec informera le Conseil sur les conditions climatiques désastreuses en Grèce el leurs effets sur l'agriculture ainsi que sur les mesures que la Grèce a l'intention de prendre à ce sujet.

Audition sur l'alimentation et l'agriculture biologique

Le 22 janvier 2004, la Commission européenne a tenu une «Conférence communautaire sur les produits alimentaires ;et l'agriculture biologiques - Vers un plan d'action européen». L'objectif principal de cette conférence était de connaître les points de vue du plus grand nombre possible de parties prenantes, et notamment d'experts dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de la consommation et de recueillir les expériences tirées d'initiatives pilotes.

A la suite de cette conférence, la Commission élaborera un plan d'action qui prendra la forme d'une communication au Conseil et au Parlement, comprenant une liste des actions pouvant être envisagées pour promouvoir l'agriculture biologique.

M. Fischler informera les ministres sur le résultat de cette conférence et l'état de la préparation du plan d'action.

Divers

• ESB: Information écrite de la Commission.

• Grippe aviaire en Asie: Information par la Commission sur l'état de la situation.

• Situation du marché dans le secteur des céréales (demande espagnole).

• Etiquetage du vin (demande italienne).

• OGM: Information allemande sur la coexistence et la responsabilité.

• Situation du marché dans le secteur des produits laitiers (demande française).