Akkoord over steunprogramma's in derde landen om immigratie en asiel bij de bron aan te pakken (fr)
Suite à la proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté aujourd'hui le Règlement établissant un programme spécifique d'assistance technique et financière en faveur des pays tiers dans le domaine de la migration et de l'asile, programme rebaptisé AENEAS (du nom du héros de l'Enéide de Virgile). Ce programme pluriannuel de coopération, doté d'une enveloppe de 250 millions d'euros pour la période 2004-2008 permet l'intégration systématique des questions liées à la migration dans les dialogues politiques et les instruments de coopération avec les pays tiers. Il constitue un des éléments par lesquels la Commission concrétise ses engagements(1) pour prendre davantage en compte la migration dans son action extérieure.
L'objectif général du nouvel instrument est d'apporter de manière spécifique et complémentaire, une aide technique et financière aux pays tiers en vue de les soutenir dans leurs efforts pour assurer une meilleure gestion des flux migratoires dans toutes leurs dimensions.
Le règlement ouvre la possibilité de recourir au programme « migration » pour tout pays tiers, sans limitation géographique. Néanmoins, les pays tiers qui auraient conclu avec la Communauté européenne un accord de réadmission pourraient éventuellement bénéficier d'une attention particulière.
Sur le plan thématique, cinq grands domaines d'action ont été retenus qui correspondent tous à des facettes essentielles du phénomène migratoire : le développement des politiques d'immigration des pays tiers, la promotion des voies légales de migration, la protection internationale, la lutte contre l'immigration illégale y compris le trafic et la traite des être humains, la réadmission ainsi que la réintégration durable des personnes en retour dans leur pays d'origine. Le champ d'application thématique demeure cependant directement lié au thème de la migration. La nature des opérations susceptibles d'être financées est variée et concerne aussi bien l'amélioration des capacités des pays tiers dans les domaines de la politique migratoire et d'asile que le développement des législations, la mise en place de campagnes d'information, la diffusion d'informations sur les filières légales de migration, le développement du dialogue régional, la réintégration socio-économique des migrants, la promotion de la contribution des migrants au développement de leur pays d'origine, etc.
Si cet instrument est conforme au cadre général de la politique de coopération et de développement de la Communauté avec les pays tiers, il a surtout été conçu pour intégrer dans les relations extérieures de la Communauté cette priorité interne transversale de l'Union qu'est devenue la migration. A ce titre, les opérations financées à partir de cet instrument répondront dans toute la mesure du possible aux intérêts propres de la Communauté.
Cet instrument devrait également assurer une visibilité accrue de la contribution de la politique extérieure communautaire au traitement des questions liées à la migration. Cette contribution ne se substituera pas aux interventions en cours ou programmées dans les mêmes domaines et financées à partir d'autres instruments de coopération et de développement. Au contraire, elle s'inscrira en complément de celles-ci, ou proposera de nouvelles initiatives, dans le respect de la cohérence de l'approche stratégique définie par la Communauté à l'égard des pays tiers et régions concernées, et en assurant ainsi un effet multiplicateur additionnel.
Contexte
En 2001, 2002 et 2003, l'Autorité budgétaire a inscrit au Budget général de l'Union européenne des crédits destinés au financement d'actions préparatoires en matière de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la migration. Un peu plus de € 40 millions ont ainsi permis de financer au cours de ces trois années diverses actions de coopération avec les pays tiers dans les domaines de la gestion des flux migratoires, de la lutte contre l'immigration illégale, et de la migration et du développement. Dans sa communication adoptée en décembre 2003 en réponse aux conclusions du Conseil européen de Séville, la Commission estimait nécessaire d'intensifier l'intégration des questions liées à la migration dans les relations extérieures et de poursuivre le développement d'activités de coopération en matière de migration au-delà de la phase préparatoire, en équipant la Communauté d'un nouvel instrument aux ressources financières accrues. Afin de concrétiser cet engagement, la Commission a présenté en juin 2003 au Conseil et au Parlement européen une proposition de règlement établissant un cadre juridique pour ce nouvel instrument. En six mois, les institutions communautaires sont parvenues à un accord sur ce texte dans le cadre de la procédure de codécision ; la rapidité avec laquelle les institutions se sont entendues témoigne de l'importance politique accordée à la question de la migration.
(1) ;Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations extérieures de lUnion, COM(2002)703.