Voorbereidingen voor de Raad Landbouw en Visserij van november 2003 (fr)

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le lundi 17 novembre (à partir de 11h00) sous la présidence de M. Giovanni ALEMANNO, Ministre de l'agriculture et de la politique forestière de l'Italie. Le Conseil traitera d'abord les point "Pêche" et "Sécurité alimentaire". L'après-midi est réservée aux points "Agriculture".

Un déjeuner de travail pour les Ministres est prévu à 13h30 avec comme thèmes: Les perspectives de la négociation agricole dans le cadre de l'OMC et la future dénomination du Conseil "Agriculture et Pêche".

Les principaux points à l'ordre du jour sont :

Fisheries

Proposals for Council Regulations establishing measures for the recovery of cod stocks and the northern hake stock

This is the second time that these two proposals will be on the agenda for debate by the Council. Recovery measures for cod and northern hake were presented under a single proposal almost two years ago. They have now been tabled as two separate proposals. The one for cod stocks (COM (2003) 237 - IP/03/631 and MEMO/03/97) was tabled last May, that for northern hake (COM (2003) 374 - IP/03/910), was presented last June.

The objective of the proposed recovery measures is to achieve an increase over several years (5 to 10 years) in the quantities of adult fish in the stocks concerned up to levels set according to the precautionary approach for each of the threatened stocks. To target this objective, fishing mortality, that is the amount of fish removed by fishing, will have to be reduced through:

• the establishment of harvesting rules over the long term that will lead to the setting of Total Allowable Catches (TACs) at levels which should permit an increase in stock size the following year. The annual increase has been set at 30% in the case of cod and 10% in the case of northern hake until the stocks concerned reach levels that are compatible with the precautionary approach.

• restrictions on fishing effort in line with the harvesting rules so that it matches the TACs. Each Member State will be allocated a number of kilowatt/days according to their catches of the stocks concerned. They will be responsible for distributing the available fishing effort in the form of days out of port among individual vessels;

• strengthened monitoring, inspection and control to ensure the enforcement of the recovery measures.

The proposals cover, in the case of cod, stocks in Kattegat, the North Sea (including Skagerrak and the eastern Channel), west of Scotland and the Irish Sea and northern hake in Kattegat, Skagerrak, the North Sea Channel, west of Scotland, waters around Ireland and the Bay of Biscay.

The latest scientific advice has confirmed that recovery measures are both essential and urgent, particularly in the case of cod stocks for which scientists have for the second year running recommended a zero catch. In the absence of agreement on a recovery plan for cod at last year's December Council, temporary measures were adopted under the TACs and quotas regulation. As these will come to an end on 31 December 2003, and given the parlous state of cod stocks, the Commission will propose to extend the temporary measures until the cod recovery plan is implemented.

Proposal for a Council Decision on the conclusion of the provisional application of the protocol modifying the fourth protocol between the EU and Denmark and Greenland with regard to experimental fisheries (COM (2003) 601)

Last June, the EU and Denmark and Greenland agreed to amend some provisions in the EU/Greenland fisheries protocol which covers the period 1 January 2001 to 31 December 2006. These changes include the elimination of 'paper fish', an increase in fishing possibilities for Greenland halibut, Atlantic halibut and shrimps, and the inclusion of a snow crab quota on the basis of scientific advice. They also provide for the possibility of experimental fisheries by EU vessels for trial periods on deep sea species, cephalopods, clams and capelin in Greenland waters. If these prove positive, EU vessels will be granted 50% of the fishing opportunities on the new species until the end of this protocol.

The financial compensation was fixed at €31,760,679 while over € 11 million will be allocated to a budgetary programme to support Greenland restructure its fisheries sector. Particular emphasis will be put on improving scientific advice. Licence fees will be introduced for vessels operating under this protocol from 1 January 2004. The changes will become effective from 1 January 2004 except for experimental fisheries which have been applicable since 1 July 2003.

The proposal concerns the provisional application of the modified protocol.

Scientific advice for the management of fish stocks in 2004

The Commission will present its analysis of the main points in the scientific advice recently received from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STECF). It will underline the constraints that this advice, which recommends zero catch for a number of stocks, implies for its forthcoming proposal on TACs and quotas for next year.

Sécurité alimentaire

Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires

Le 5 février 2003, la Commission a adopté une proposition de règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (voir IP/03/182, MEMO/03/24 et COM(2003)52) . Le règlement proposé rationalise et renforce le système de contrôle existant, mais de manière plus incisive puisqu'il introduit des mécanismes plus rigoureux. Il vise à palier les lacunes de la législation en vigueur en améliorant l'efficacité des contrôles effectués tant par les États membres que par la Commission.

Il prévoit des mesures d'exécution plus draconiennes, et notamment des sanctions pénales. Le règlement proposé crée également un cadre pour aider les pays en développement à satisfaire aux exigences posées par l'UE au regard de ses importations et il instaure une structure financière aux fins de l'organisation d'activités qui consolident la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Les Ministres auront un débat d'orientation sur la proposition de la Commission.

Système d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins

En décembre 2002, la Commission a adopté une proposition de règlement sur l'identification et l'enregistrement des ovins et des caprins, dans le cadre de ses efforts constants pour prévenir la propagation des maladies animales (voir IP/02/1915 et COM(2002)729). L'arrêt d'une épidémie requiert une intervention rapide. Pour cela, il faut pouvoir localiser facilement le lieu d'origine d'un animal et retracer tous ses mouvements à l'intérieur de l'UE. Le règlement proposé renforcera les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement dans tous les États membres un système d'identification par marquage de chaque animal, rendant ainsi possible de suivre les ovins et les caprins en chacun de leurs mouvements individuels.

La présidence italienne fera rapport sur l'état des travaux au COREPER sur ce dossier.

Agriculture

Réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre

Le 23 septembre, la Commission à adopté la Communication au Conseil et au Parlement européen "parvenir à un modèle agricole durable pour l'Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre" .

La Communication présente des propositions concrètes de réforme fondamentale des organisations communes de marché (OCM) pour les secteurs de l'huile d'olive, du tabac brut et du coton (voir IP/03/1285 et MEMO/03/182). Pour ces trois secteurs, il est proposé de transférer une part considérable des paiements actuellement liés à la production vers le régime découplé de paiement unique par exploitation, qui constituera à l'avenir un des éléments clés de la PAC. Pour faciliter l'application d'une politique durable dans le secteur du tabac brut, la Commission propose la suppression progressive de l'actuel régime, un découplage de la prime actuelle au tabac, la suppression progressive du Fonds communautaire du tabac et la mise en place d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles.

Dans le secteur de l'huile d'olive, 60 % des paiements actuels liés à la production pour la période de référence seraient convertis en de nouveaux droits au paiement unique par exploitation. Les États membres conserveraient le reste pour accorder aux producteurs un paiement supplémentaire direct pour les oliveraies à faible rendement ou situées dans des régions éloignées et aux fins de la mise en ouvre d'une politique de qualité. Pour le coton, 60 % des dépenses d'aide aux producteurs par État membre serait transférés sous la forme de nouveaux droits vers le régime de paiement unique par exploitation, et les États membres conserveraient 40 % pour verser aux producteurs de nouveaux paiements directs à la surface.

Pour le sucre, la Communication présente les implications de trois scénarios de réforme. (voir IP/03/1286). Avant de soumettre une proposition formelle, la Commission souhaite d'abord ouvrir la discussion sur les objectifs du régime communautaire du sucre dans le nouveau contexte, en se basant sur les informations contenues dans l'évaluation d'impact approfondie du secteur européen du sucre. Dans le premier scénario, le régime actuel serait prorogé au-delà de 2006. La réduction nécessaire des quotas, des tarifs et des prix se ferait au sein de l'actuelle organisation commune de marché (OCM). La deuxième option impliquerait la suppression progressive des quotas de production et le prix interne à l'Union européenne pourrait s'ajuster à celui des importations non-préférentielles. Ce scénario de réduction des prix a également fait l'objet d'un examen quant à son impact sur la structure des échanges mondiaux et comprend la possibilité de permettre aux producteurs de sucre de bénéficier du système de paiement unique par exploitation découplé de la production. Enfin, la troisième option envisage une libéralisation complète du régime actuel du sucre. Les producteurs seraient intégrés dans le système de paiement unique par exploitation. Dans ce scénario, on a évalué l'incidence de la suppression complète des restrictions tarifaires et quantitatives à l'importation sur le marché européen du sucre.

La Communication et plus d'informations sur les nouvelles propositions de réforme sont disponibles sur l'internet à l'adresse:

<A onclick="popup(this.onclick="popup(this.href+'&noframes=1',0,0);return false" href+'&noframes=1',0,0);return false" HREF="http://europa.eu.int/comm/agriculture/capreform/com554/index_en.htm">http://europa.eu.int/comm/agriculture/capreform/com554/index_en.htm

Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur ces propositions de réforme.

Divers

• Chiens et chats utiliséspour la production de fourrures

• Culture de la truffe en Europe

• Proposition de règlement du Conseil sur le taux obligatoire de gel de terres (voir IP/03/1522 et COM(2003)691)

• Situation du marché du riz et règlementation de la réforme de la PAC