[autom.vertaling] Préparation du Conseil Agriculture/Pêche d'octobre 2003 (en)
Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Luxembourg le lundi 13 octobre (à partir de 11h00) sous la présidence de M. Giovanni ALEMANNO, Ministre de l'agriculture et de la politique forestière de l'Italie.
Les principaux points à l'ordre du jour sont :
Agriculture
Réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive et du coton
Le 23 septembre, la Commission à adopté la Communication au Conseil et au Parlement européen "parvenir à un modèle agricole durable pour l'Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre" .
La Communication présente des propositions concrètes de réforme fondamentale des organisations communes de marché (OCM) pour les secteurs de l'huile d'olive, du tabac brut et du coton (voir IP/03/1285 et MEMO/03/182). Pour ces trois secteurs, il est proposé de transférer une part considérable des paiements actuellement liés à la production vers le régime découplé de paiement unique par exploitation, qui constituera à l'avenir un des éléments clés de la PAC. Pour faciliter l'application d'une politique durable dans le secteur du tabac brut, la Commission propose la suppression progressive de l'actuel régime, un découplage de la prime actuelle au tabac, la suppression progressive du Fonds communautaire du tabac et la mise en place d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles. Dans le secteur de l'huile d'olive, 60 % des paiements actuels liés à la production pour la période de référence seraient convertis en de nouveaux droits au paiement unique par exploitation. Les États membres conserveraient le reste pour accorder aux producteurs un paiement supplémentaire direct pour les oliveraies à faible rendement ou situées dans des régions éloignées et aux fins de la mise en ouvre d'une politique de qualité. Pour le coton, 60 % des dépenses d'aide aux producteurs par État membre serait transférés sous la forme de nouveaux droits vers le régime de paiement unique par exploitation, et les États membres conserveraient 40 % pour verser aux producteurs de nouveaux paiements directs à la surface.
La Communication et plus d'informations sur les nouvelles propositions de réforme sont disponibles sur l'internet à l'adresse:
http://europa.eu.int/comm/agriculture/capreform/com554/index_fr.htm
Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur ces propositions de réforme.
Aide d'Etat - Espagne
Le Conseil devra se prononcer sur une demande espagnole, directement adressée au Conseil, concernant l'autorisation d'octroyer pour les fruits à coque une aide nationale temporaire. L'aide couvre la période de transition entre l'ancien régime (aides à travers des plans d'amélioration de la qualité et de commercialisation des fruits a coques) qui expirait en 2002 et le nouveau régime d'aide (qui fait partie du paquet réforme de juin 2003) qui entre en vigueur en 2004. Le montant total de cette aide nationale espagnole serait 67 millions d'€.
Fisheries
Western waters
Proposal for a Council Regulation on the management of the fishing effort relating to certain Community fishing areas and resources and modifying Regulation (EEC) 2847/93 ("Western Waters")
This proposal (COM (2002)739), tabled last December, will be discussed by the Council for the fourth time with a view to reaching agreement. It aims to introduce a revised effort limitation scheme in the so-called "western waters" which extend from the Atlantic waters around the Canary Islands and the Azores to the north and north-west of Ireland and the UK. This is to ensure that restrictions on access to the waters concerned are no longer discriminatory following the full integration of Spain and Portugal and, in application of the reformed CFP, that there is no increase in fishing effort in the waters concerned.
Meetings have been held at the technical level to resolve a number of issues. Those remaining relate, among other things, to the establishment of a biologically sensitive zone off the south-west coast of Ireland, access to the waters around outermost regions, conditions regarding fishing effort ceilings and certain control measures.
Fishery resources in the Mediterranean Sea
Proposal for a Council Regulation concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea and amending Regulations (EEC) No 2847/93 and (EC) No 973/2001 (see IP/03/1361 and COM(2003) 589)
The Commission will present to the Council its proposal on management measures especially adapted to the conditions pertaining to the Mediterranean to achieve the objectives of the reformed CFP in the Mediterranean as in other EU areas (IP/02/1444). This proposal is the first major follow up to the Action Plan adopted in October of last year which set out the measures required to achieve sustainable exploitation of fisheries resources in the Mediterranean. The main components of the current proposal involve the updating of the existing technical measures in the light of recent scientific advice and the introduction of new instruments such as the limitation of fishing effort which will become a major management tool in Mediterranean fisheries.
The importance of international co-operation for effective fisheries management in the Mediterranean was stressed in the Action Plan. In this context, an international conference among Mediterranean coastal states is being organised to explore the possibility of a co-ordinated approach to declaring fisheries protection zones. It will be held at ministerial level on 24-25 November 2003, in Venice, to discuss this possibility in order to progress towards more effective and co-operative management of fisheries in the Mediterranean.